1777 - Emprunt et constitution sur la fabrique et Notre-Dame de Kerdévot
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La fabrique <ref name=Fabrique>{{K-Fabrique}}</ref> de la paroisse Ergué-Gabéric, en charge localement des chapelles, église, autres biens matériels et fondations, signe cette constitution en septembre 1777 pour 40 livres de rente annuelle et 1000 livres d'emprunt. | La fabrique <ref name=Fabrique>{{K-Fabrique}}</ref> de la paroisse Ergué-Gabéric, en charge localement des chapelles, église, autres biens matériels et fondations, signe cette constitution en septembre 1777 pour 40 livres de rente annuelle et 1000 livres d'emprunt. | ||
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+ | L'emprunt est dit « <i>au denier vingt cinq</i> » <ref name=DenierAu>{{K-Denier(au)}}</ref> parce qu'il génère un intérêt annuel de 4%, et les fonds récolté seront utilisés pour rembourser les emprunts à 5% (« <i>au denier vingt</i> »). | ||
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Autres lectures : « 1768 - Emprunt et constitution sur la fabrique d'Ergué-Gabéric » ¤ « 1749 - Cahiers de délibérations du Général et du Corps politique des paroisses » ¤ « 1770-1790 - Le Corps Politique d'Ergué-Gabéric » ¤ « 1788 - Compte de Jean Le Pouppon, fabrique de Kerdévot » ¤ |
1 Présentation
Cette constitution n'a rien à voir avec la future Constitution Civile du Clergé. Il s'agit ici d'une constitution édictée par l'Assemblée du Clergé qui, en contrepartie de l'exemptions du paiement des impôts du Dixième La fabrique L'emprunt est dit « au denier vingt cinq » |
2 Transcriptions
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3 Originaux
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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ADF 62 G 1 | |||||
4 Annotations
- Dixième, s.m. : impôt lancé par Desmaretz en 1710, à l'apogée de l'effort financier du royaume dans la guerre de succession d'Espagne. Le Clergé rachète une exemption en 1711. Il fut remplacé en 1749 par le Vingtième du même principe. Source : dictionnaire de l'Ancien Régime, Lucien Bély. Le dixième ne doit pas être confondu avec la Dîme et les Décimes. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Vingtième, s.m. : impôt établi par Machault d'Arnouville en 1749, à l'extinction du Dixième, à la paix d'Aix-la-Chapelle, dont les recettes doivent amortir la dette nationale créée par la guerre de Succession d'Autriche. L'assiette porte sur les revenus de la propriété, à l'exception des biens ecclésiastiques. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Denier (au), g.n.m., au denier 20, 25 : partie d'une somme, d'un capital quelconque, d'un revenu, qui est prélevée au profit de quelqu'un. Intérêt d'une somme principale. Placer au denier vingt : intérêt annuel d'un vingtième, à savoir à 5%. Source : Dictionnaire de l'Académie française, vol. 1. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- François-David Bollioud de Saint-Julien (1713-1788), baron d'Argental. Épouse en 1754 Anne-Madeleine de la Tour du Pin. Receveur général du clergé de France. [Ref.↑ 5,0 5,1 5,2]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Novembre 2012 Dernière modification : 2.12.2012 Avancement : [Développé] |