1777 - Emprunt et constitution sur la fabrique et Notre-Dame de Kerdévot
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+ | Cette constitution n'a rien à voir avec la future Constitution Civile du Clergé. Il s'agit ici d'une constitution édictée par l'Assemblée du Clergé qui, en contrepartie de l'exemptions du paiement des impôts du Dixième et du Vingtième, obligeaient les détenteurs des bénéfices ecclésiastiques à payer une rente annuelle d'une part et à participer d'autre part à un emprunt ou levée de fonds pour combler la dette constituée pour le Clergé. | ||
+ | La fabrique <ref name=Fabrique>{{K-Fabrique}}</ref> de la paroisse Ergué-Gabéric, en charge localement des chapelles, église, autres biens matériels et fondations, signe cette constitution en septembre 1777 pour 40 livres de rente annuelle et 1000 livres d'emprunt. | ||
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- | + | [[Image:BlogConstitut1768-1777.jpg|thumb|400px|Les deux constitutions gabéricoises de 1768 et 1777]] | |
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- | Ergué Gaberit & la chapelle de Kerdevot, médiation. | + | Ergué Gaberic & la chapelle de Kerdevot, médiation. |
<br>Quimper, 26 septembre 1777. Les [...] d'Ergué et ...1000 40. | <br>Quimper, 26 septembre 1777. Les [...] d'Ergué et ...1000 40. | ||
Version du 2 décembre ~ kerzu 2012 à 08:49
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Autres lectures : « 1768 - Emprunt et constitution sur la fabrique d'Ergué-Gabéric » ¤ « 1749 - Cahiers de délibérations du Général et du Corps politique des paroisses » ¤ « 1770-1790 - Le Corps Politique d'Ergué-Gabéric » ¤ « 1788 - Compte de Jean Le Pouppon, fabrique de Kerdévot » ¤ |
1 Présentation
Cette constitution n'a rien à voir avec la future Constitution Civile du Clergé. Il s'agit ici d'une constitution édictée par l'Assemblée du Clergé qui, en contrepartie de l'exemptions du paiement des impôts du Dixième et du Vingtième, obligeaient les détenteurs des bénéfices ecclésiastiques à payer une rente annuelle d'une part et à participer d'autre part à un emprunt ou levée de fonds pour combler la dette constituée pour le Clergé. La fabrique |
2 Transcriptions
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3 Originaux
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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ADF 62 G 1 | |||||
4 Annotations
- Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- François-David Bollioud de Saint-Julien (1713-1788), baron d'Argental. Épouse en 1754 Anne-Madeleine de la Tour du Pin. Receveur général du clergé de France. [Ref.↑ 2,0 2,1 2,2]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Novembre 2012 Dernière modification : 2.12.2012 Avancement : [Développé] |