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Voir (20 précédents) (20 suivants) (20 | 50 | 100 | 250 | 500).- 51. Suite de séance du 5 novembre 1815 (inclusion)
- 52. Séance du 10 mai 1816 (inclusion)
- 53. Séances du 14 juin 1816, et du 26 janvier 1817 (inclusion)
- 54. Suite de séance du 26 janvier 1817 (inclusion)
- 55. Séance du 20 février 1817 (inclusion)
- 56. Suite de séance du 20 février 1817, et séance du 21 mars 1817 (inclusion)
- 57. Séance du 1er avril 1817 (inclusion)
- 58. Séance du 10 mai 1817 (inclusion)
- 59. Séance du 5 février 1818 (inclusion)
- 60. Suite de séance du 5 février 1818 (inclusion)
- 61. Séance du 1er février 1821 (inclusion)
- 62. Séances du 10 septembre 1821 et du 13 mai 1823 (inclusion)
- 63. Fin de séance du 13 mai 1823, délibérations du 26 octobre 1823, 11 février 1824 et 8 décembre 1824 (rayé) (inclusion)
- 64. Délibérations du 14 octobre 1824, du 10 ?? 1826, et du 5 février 1826 (inclusion)
- 65. Autres délibérations du 5 février 1826 (inclusion)
- 66. Séances du 14 mai 1826, et séance du 13 mai 1827 (inclusion)
- 67. Séance du 9 septembre 1827 (inclusion)
- 68. Séances du 11 mai 1828 et 8 septembre 1828 (inclusion)
- 69. Fin de séance du 8 septembre 1828, séances du 10 mai 1829 et 6 septembre 1829 (inclusion)
- 70. Fin de séance du 6 septembre 1829, séance du 15 novembre 1829 (inclusion)