Séries post 1789 AF "Exécutif" BB "Justice" MC "Notaires" et autres des Archives nationales
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Version du 26 novembre ~ miz du 2022 à 09:31
 | Les indexs et inventaires des Archives Départementales du Finistère relatifs à des documents concernant la commune d'Ergué-Gabéric, ses lieux et ses habitants.
Ci-dessus les documents "BB- Ministère de la justice" du site de Pierrefitte des Archives Nationales et les articles correspondants du site GrandTerrier. Autres lectures : « Espace Inventaires des Archives » ¤ « Archives nationales de Paris et Pierrefitte » ¤ « Séries d'Ancien régime J "Chartes" G "Finances" O "Roi" P "Comptes" des Archives nationales » ¤ « Séries Ms "Manuscrits" de la Bibliothèque nationale de France » ¤ |  |
Présentation
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La série J "Ministère de la justice" a été affectée aux versements du ministère de la Justice, à savoir les papiers élaborés par ce ministère organisé par le décret du 27 avril 1791. Pour Ergué-Gabéric ... |
Tableau de correspondance
| COTES | SUJET ARCHIVE, PÉRIODE | ARTICLES GRANDTERRIER | COMMENTAIRES |
| AF-IV-1217 | Secrétairerie d'Etat impériale (an VIII-1815) | « 1809 - Décret Napoléonien de donation de Kerdévot en faveur de la fabrique de l'église » ¤ | Décret de l'Empereur et Roi pour le retour dans la fabrique par donation de la chapelle de Kerdévot. |
| BB/20/63 | Cours d'assises. Cours de : Rennes, Riom, Rouen, Toulouse. 1832 | « 1832 - L'affaire Jean Le Jaouanc, agresseur de Marie-Anne Le Corre » ¤ | Une tentative de viol en 1829 où le présumé coupable est jugé par un conseil organisé au presbytère. |
| BB/20/98 | Cours d'assises. Cours de : Poitiers, Rennes, Riom, Rouen, Toulouse. 1838 | « 1838 - Procès d'Yves Le Pennec, jeune domestique voleur, sorcier et dépensier » ¤ | Un procès qui a marqué Stendhal qui l'évoque dans ses mémoires d'un touriste : « Il y a beaucoup de sorciers en Bretagne ... ». |
| BB/20/103 | Cours d'assises. Cours de : Poitiers, Rennes, Riom, Rouen, Toulouse. 1839 | « 1839 - Acquittement d'Hervé Kerluen, un des plus beaux hommes de Basse-Bretagne » ¤ | Un domestique illettré et bretonnant, aux prises avec la justice française pour des histoires de vol, et sauvé par son physique. |
| BB/24/773 | Grâces demandées et accordées ou refusées. 1872 | « 1872 - Condamnation d'Yvon Queinnec pour insurrection par le 13e conseil de guerre » ¤ | Les malheurs d'un fils de journalier pendant la guerre de 1870 et la Commune de Paris. |
| MC/ET/LI/612 | Minutier central des notaires de Paris. | « 1683 - Vente à la marquise de Sévigné de quelques terres gabéricoises et cornouaillaises » ¤ | Rentier des terres concernées dans l'Evêché de Cornouaille par les d'Acigné et Sévigné. |
Inventaires d'archivistes
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Inventaires officiels :
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Annotations
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Thème de l'article : Étude de documents anciens. Date de création : Novembre 2022 Dernière modification : 26.11.2022 Avancement : |
