Série B "Cours et juridictions" des Archives départementales du Finistère - GrandTerrier

Série B "Cours et juridictions" des Archives départementales du Finistère

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La série B rassemble tous les actes judiciaires produits par les juridictions d'Ancien Régime supprimées à la Révolution : cours royales ordinaires, cours seigneuriales ; cours et juridictions royales extraordinaires des amirautés, des eaux et forêts, consulat, maréchaussée et traites ; juridictions épiscopales et abbatiales relevant directement du Parlement. La série B rassemble tous les actes judiciaires produits par les juridictions d'Ancien Régime supprimées à la Révolution : cours royales ordinaires, cours seigneuriales ; cours et juridictions royales extraordinaires des amirautés, des eaux et forêts, consulat, maréchaussée et traites ; juridictions épiscopales et abbatiales relevant directement du Parlement.
-Pour Ergué-Gabéric ce sont essentiellement les documents de successions.+Pour Ergué-Gabéric ce sont essentiellement les documents de successions (de 1572 à 1766) et des minutes de greffe (mise sous écrou en 1698).
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* {{Tpg|1766 - Scellés et vente des biens de Jacquette Le Porchet, marchande du bourg}} * {{Tpg|1766 - Scellés et vente des biens de Jacquette Le Porchet, marchande du bourg}}
| Le fonds de commerce d'une modeste débitante de tabac, textiles et beurre au bourg d'Ergué-Gabéric. | Le fonds de commerce d'une modeste débitante de tabac, textiles et beurre au bourg d'Ergué-Gabéric.
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 +| Height="13.5" align="center" | B 766
 + | Minutes de greff. Ecrous de personne pour causes criminelles, 1698.
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 +* {{Tpg|1698 - Mises aux écrous des frères Geslin de Pennarun}}
 + | Emprisonnement à Quimper des frères Geslin du manoir de Pennarun poursuivis par le sieur Marolles St-James.
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Inventaire officiel : Inventaire officiel :
-* Publié en 1889 : {{Pdflink|images/AD29SERIEB-1889.pdf}}+* Publié en 1889 (archivistes Le Men et Luzel), articles 1-530 : {{Pdflink|images/AD29SERIEB-I-1889.pdf}}
 +* Publié en 1889 (archivistes Le Men et Luzel), articles 531-suiv. : {{Pdflink|images/AD29SERIEB-II-1889.pdf}}
<br><gallery caption="Étude de Norbert Bernard - Annexe Sources"> <br><gallery caption="Étude de Norbert Bernard - Annexe Sources">
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Version du 11 octobre ~ here 2022 à 08:58

Les indexs de la Série A des Archives Départementales du Finistère relatifs à des documents concernant la commune d'Ergué-Gabéric, ses lieux et ses habitants.

Ci-dessus les documents "B- Actes judiciaires produits par les cours et juridictions d'Ancien Régime supprimées à la Révolution" et les articles correspondants du site GrandTerrier.

Autres lectures : « Espace Inventaires des Archives » ¤ « Espace des Archives départementales de Loire-Atlantique » ¤ « BERNARD Norbert - Chemins du Ve au XVIIe siècle à Ergué-Gabéric * Sources et bibliographie » ¤ 

Présentation

La série B rassemble tous les actes judiciaires produits par les juridictions d'Ancien Régime supprimées à la Révolution : cours royales ordinaires, cours seigneuriales ; cours et juridictions royales extraordinaires des amirautés, des eaux et forêts, consulat, maréchaussée et traites ; juridictions épiscopales et abbatiales relevant directement du Parlement.

Pour Ergué-Gabéric ce sont essentiellement les documents de successions (de 1572 à 1766) et des minutes de greffe (mise sous écrou en 1698).

 


Tableau de correspondance

SÉRIE A - DOMAINE ROYAL
COTES SUJET ARCHIVE, PÉRIODE ARTICLES GRANDTERRIER COMMENTAIRES
B 284 Apposition de scellés, inventaires et ventes de meubles, faits en paroisse. Ergué-Gabéric, 1572. Succession la plus ancienne en série B, contribution de Daniel Collet
B 287 Ibid. Ergué-Gabéric, 1748. Inventaire très complet des biens que le recteur gabéricois Jean Edy laisse après lui, à savoir son mobilier, sa vaisselle et sa bibliothèque.
B 290 Ibid. Ergué-Gabéric, 1766. Le fonds de commerce d'une modeste débitante de tabac, textiles et beurre au bourg d'Ergué-Gabéric.
B 766 Minutes de greff. Ecrous de personne pour causes criminelles, 1698. Emprisonnement à Quimper des frères Geslin du manoir de Pennarun poursuivis par le sieur Marolles St-James.


Inventaires d'archiviste

Inventaire officiel :


 


Annotations



    Thème de l'article : Étude de documents anciens.

    Date de création : Décembre 2006    Dernière modification : 11.10.2022    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]