Modèle:K-Insinuation - GrandTerrier

Modèle:K-Insinuation

Un article de GrandTerrier.

Jump to: navigation, search
TERME ANCIEN DE DOCUMENTS D'ARCHIVES

Insinuation, s.f. : en droit ancien, inscription d'un acte sur un registre, qui lui conférait son caractère authentique. Source : Dict. de l'Académie.


Articles contenant et référençant ce terme : voir  -  Retour au lexique : liste