Modèle:Constitution Clergé - Partie 4 - GrandTerrier

Modèle:Constitution Clergé - Partie 4

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-quitte & déchargée des deux Vingtiemes ...+quitte & déchargée des deux Vingtiemes & des deux sols pour livre du Dixieme, en vertu de ladite Délibération, Arrêts & Lettres-Patentes, que lesdits Seigneurs Constituans ont promis & se sont obligés, pour & au nom dudit Clergé, de faire payer payer par Messire François-David Bollioud de Saint-Jullien <ref name=Bollioud>{{K-Bollioud}}</ref>, Receveur-Général du Clergé, & ses successeurs en ladite qualité, lesquels seront obligés d'en faire le paiement à

Version du 1 décembre ~ kerzu 2012 à 20:13

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de Rente annuelle,

quitte & déchargée des deux Vingtiemes & des deux sols pour livre du Dixieme, en vertu de ladite Délibération, Arrêts & Lettres-Patentes, que lesdits Seigneurs Constituans ont promis & se sont obligés, pour & au nom dudit Clergé, de faire payer payer par Messire François-David Bollioud de Saint-Jullien [1], Receveur-Général du Clergé, & ses successeurs en ladite qualité, lesquels seront obligés d'en faire le paiement à