Modèle:Constitution Clergé - Partie 2

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-	par Nosseigneurs du Clergé, par Délibération ...	+	par Nosseigneurs du Clergé, par Délibération arrêtée en leur Assemblée Générale tenue en cette ville de Paris, le 26 septembre 1765, de laquelle il a été expédié quarante-un extraits originaux en parchemin, déposés pour minutes à Maîtres Patu, Doyen, Junot, de Langlard, Laideguive, Desmeures, Raince, Sauvaige, Chomel, du Tartre, de Laleu, de la Manche, Giraut le Jeune, Boulard, Jarry, Charlier, Vivien, Despasses, Garcerand, Regnault, Vanin, Bronod, Gueret, Bioche, Beviere, le Pot d'Auteuil, le Brun, Denis, Peron, de la Rue, la Pille, Buron le Jeune, Gibert, Foucault de Pavant,

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Version du 2 décembre ~ kerzu 2012 à 11:52

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Commissaires nommés

par Nosseigneurs du Clergé, par Délibération arrêtée en leur Assemblée Générale tenue en cette ville de Paris, le 26 septembre 1765, de laquelle il a été expédié quarante-un extraits originaux en parchemin, déposés pour minutes à Maîtres Patu, Doyen, Junot, de Langlard, Laideguive, Desmeures, Raince, Sauvaige, Chomel, du Tartre, de Laleu, de la Manche, Giraut le Jeune, Boulard, Jarry, Charlier, Vivien, Despasses, Garcerand, Regnault, Vanin, Bronod, Gueret, Bioche, Beviere, le Pot d'Auteuil, le Brun, Denis, Peron, de la Rue, la Pille, Buron le Jeune, Gibert, Foucault de Pavant,