Jugement suite à contestation des élections municipales à Odet, L'Ouest-Eclair 1929

Contestation républicaine des élections municipales de 1929 remportées par la liste du conservateur Pierre Tanguy [1] de Kerhellou, malversations constatées à la papeterie Bolloré d"Odet.

Début 1929 Ergué-Gabéric vient de connaître cinq années avec un maire républicain modéré, Jean-Louis Le Roux de Lezouanac'h. Les municipalités précédentes, à l'exception de celle de son grand-père Joseph, étaient toutes conservatrices. Avec le premier tour des élections de 1929, c'est la revanche de ceux qui étaient au pouvoir précédemment : la liste de Pierre Tanguy remporte 15 sièges, les 6 autres restant en ballotage pour le 2e tour. Étonnamment, les exclus battus au 1er tour vont gagner ces 6 sièges [2]. Minoritaires, ces républicains vont porter plainte pour malversations et collusions : ils seront déboutés.

Du côté des conservateurs la satisfaction est grande, pour preuve cette annonce dans le bulletin paroissial « Kannadig Intron Varia Kerzevot » [3] quant aux résultats des élections : « Le troisième dimanche de Mai a eu lieu l'élection du Maire et des adjoints. M. Pierre Tanguy a été nommé Maire par 14 voix ; MM René Riou, 14 voix, et Jean-Marie Quéau, 13 voix, ont été élus Adjoints. Ce choix est excellent et fait honneur au Grand-Ergué qui met à sa tête les hommes les plus instruits et les plus sympathiques de la commune. Avec de tels hommes nous sommes sûrs que les affaires de la commune seront bien gérées. ». Ceci après avoir écrit dans ce même bulletin quelques semaines plus tôt : « Le Kannadig ne fait pas de politique » !

Dans l'article paru le 17.08.1929 dans les colonnes de L'Ouest-Eclair (reproduit ci-après) qui reprend les termes exacts du compte-rendu du jugement de contestation (aux conclusions favorables aux nouveaux élus), on a un aperçu des griefs formulés par les républicains :

• Il y aurait des distributions illégales de boisson : cela se passait notamment à la sortie de l'usine Bolloré, dans le café-épicerie de Jean et Jeanne Rannou, chez Chan Ti Ru comme on disait à l'époque : « au débit Rannou, transformé en demi-gros sur l'ordre de M. Bolloré et réouvert depuis deux mois environ ».
• René Bolloré aurait augmenté ses ouvriers pour amener plus de voix conservatrices : il le fit également à l'usine Cascadec de Scaër, mais le rapport du jugement ne dit pas si les élections de Scaër étaient aussi en balance.
• Les autres moyens mis à disposition par l'industriel : un vicaire comme porte-parole qui « répand des bruits », un congé exceptionnel à l'un de ses ouvriers pour faire campagne, un service de camionnette pour amener les personnes non autonomes jusqu'au bureau de vote. On a l'impression que tout a été mise en œuvre localement à Odet pour faire pencher le scrutin électoral, bien que René Bolloré ne soit pas lui-même candidat.

Quimper. Contestation d'élections à Ergué-Gabéric.

Sur les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 7e griefs : corruption par distribution de boissons - Considérant qu'il n'est pas établi que des boissons ont été distribuées avant la clôture des opérations de vote par des candidats et des partisans de la liste Tanguy, notamment par MM. Lennon Pierre, de Kerho, et de Le Grand ; qu'il n'est pas prouvé que M. Bolloré a fourni de l'argent pour offrir des libations aux électeurs, soit par l'intermédiaire de M. Le Grand, soit chez M. Bacon, après une journée (grande) de travail ; soit au débit Rannou, transformé en demi-gros sur l'ordre de M. Bolloré et réouvert depuis deux mois environ ; que cette réouverture ne saurait être utilement invoquée car il n'est pas démontré qu'elle soit d'un concert frauduleux ayant existé entre M. Bolloré qui n'était pas candidat et les conseillers élus en vue d'exercer des actes de corruption électorale, par libations ; que M. Le Grand a dit que l'on trinquerait, après l'élection, qu'il soit élu ou non, ces propos, tels qu'ils sont relatés par ce candidat n'étaient pas susceptibles d'exercer une influence sur les électeurs ; que l'(in)exactitude de cette déclaration n'est pas démontrée ; que M. Tymen reconnait avoir été sollicité par M. Nédellec de Lezergué de consentir à être inscrit sur la liste Tanguy, mais qu'il dénie formellement qu'on lui a offert une certaine somme en échange de son adhésion ; qu'aucune preuve n'est fournie pour contredire cette dénégation.

Sur le 6e grief : promesse d'augmentation de salaire par M. Bolloré, à chaque ouvrier, à la condition que la liste blanche soit élue. - Considérant qu'il résulte des déclarations de M. Bolloré qu'il n'a pas seulement augmenté les salaires des ouvriers de la Papeterie d'Odet (commune d'Ergué-Gabéric) mais encore les émoluments des ouvriers des Papeteries de Cascadec (commune de Scaër), ces derniers étant absolument étrangers à l'élection dont il s'agit ; que MM. Laurent et consorts ne pouvant pas démentir les explications de M. Bolloré, il s'ensuit qu'il n'est pas établi que les augmentations de salaires ont été le résultat d'une manœuvre ayant eu pour objet de vicier le scrutin.

Sur le 8e et 10e grief : 1° propos tenus par M. le vicaire Le Goff qui aurait répandu le bruit que M. Le Grand Jean, ouvrier de M. Bolloré, aurait eu huit jours de congé pour faire campagne électorale ; 2° manoeuvres pratiquées par M. Le Gall qui se serait posté devant l'urne pendant deux heures pour influencer les ouvriers de la papeterie qui venaient voter.

Considérant que si M. Le Grand a obtenu un congé on ne saurait en tirer un grief qu'autant qu'il serait établi que ce candidat aurait profité de ses loisirs pour pratiquer des manœuvres, preuve qui n'est pas faite ; que si M. Le Gall est resté deux heures dans la salle du scrutin, il n'a fait qu'user du droit qui appartient à tout électeur de surveiller les opérations du vote ; qu'il n'est pas prouvé qu'il s'est rendu coupable d'actes de pression à l'égard des ouvriers de l'usine.

Sur le 11e grief : 1° bulletin de 28 noms qui aurait été retiré d'une enveloppe par M. Le Gall qui l'aurait froissé et déchiré ; 2° bulletin de M. Feillet portant la liste des candidats du « Tract réactionnaire » mais ne portant pas l'en-tête « élections municipales du 5 mai 1929 « :

Considérant que les assertions des protestataires ne sont pas fondées ; que d'ailleurs il résulte du procès-verbal qu'aucune réclamation n'a été formulée au cours du dépouillement pour demander l'annexion de ces bulletins ; que dès lors le grief ne doit pas être retenu.

Sur le 9e grief : organisation d'un service d'automobiles. - Considérant qu'il n'est pas établi que des infirmes et des vieillards ont été accompagnés jusqu'à l'urne. Que le fait de les avoir transporté en camionnette au chef-lieu de la commune où se tenaient les élections ne saurait en l'absence de toute autre fraude être considéré comme une manœuvre.

Sur le 12e grief : lecture de la proclamation des résultats par M. Le Gall. - Considérant que cette irrégularité étant postérieure aux opérations du vote n'a exercé aucune influence sur le scrutin. Considérant qu'il résulte des motifs sus exposés que les griefs invoqués ne sont pas susceptibles de motiver l'annulation de l'élection et ne sont pas étayés d'aucune preuve ; que les protestations ne sauraient puiser un commencement de preuve dans les certificats par eux produits car n'étant pas légalisés ils sont dépourvus de toute authenticité.

Que dans ces conditions, il y a lieu de rejeter de plano la protestation.

Par ces motifs après en avoir délibéré conformément à la loi.

Arrête :

Article premier - La protestation formulée par MM. Laurent Le Meur et consorts est rejetée.

Thème de l'article : Revue de presse

Date de création : Mai 2011    Dernière modification : 29.06.2014    Avancement : [Développé]