République française. Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
L'an mil neuf cent trente sept, le vingt huit novembre à neuf heures matin, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réunion à la Mairie, sous la présidence de M. Tanguy Pierre, Maire.
La séance a été publique. Etaient présents : Tous les conseillers municipaux à l'exception de :, formant la majorité des membres en exercice. Absents : MM. Le Grand, J. Trolez et Quéau J. M. Bacon Joseph a été élu Secrétaire. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Le Président a ouvert la séance et à exposé ce qui suit : Mr le Maire donne lecture au conseil d'une pétition en date du 20 novembre dernier faite par les usagers du chemin de Stang-venn, en vue de la construction dudit chemin actuellement presque impraticable aux voitures.
La conseil après en avoir délibéré, considérant le mauvais état du chemin en question, sur la proposition de Mr le Maire et l'avis de Mr l'Ingénieur du Service vicinal, propose deux solutions :
1°. Son classement en chemin vicinal et dans ce cas, fixation de tracé et élargissement sur 7 mètres ;
2° Réparation du chemin actuel en régie, avec l'aide de prestations et d'une subvention communale.
Le conseil invite les pétitionnaires à faire connaître leurs avis sur la question.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, les membres présents.
Pour copie conforme. Le Maire.
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