1912 - Partage de terres vaines et vagues de Keronguéo Leurquer d'antraon

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Statut de l'article :

[Développé] § E.D.F.

Où Eugène et Louis Bolloré, cousins du papetier d'Odet, propriétaires au village de Keranguéo, vont être autorisés par la justice de procéder au partage des communaux du village.

Autres lectures : « 1834 - Référencement des communs de village dans le cadastre » ¤ « RIHOUAY Gilles - Le domaine congéable et les communs de village » ¤ « CADIOU Didier - Essai sur les issues de village » ¤ « 1755-80 - Mémoire sur les droits d'usage d'un terrain non enclos propriété de la fabrique » ¤ « Toponymie de Pont Banal » ¤

1 Introduction

2 Transcriptions

Progrès du Finistère, 20.01.1912

Etude de Me Paul Morel, avoué-licencié, rue du Palaix, à Quimper.

Loi du 6 Décembre 1850 sur le partage des Terres Vaines et Vagues.

Par exploit de Jacques, huissier à Quimper, en date des 12 et 13 Janvier 1912, dûment visé et enregistré.

M. Eugène Bolloré, propriétaire, demeurant à Quimper, quai de l'Odet, ayant Me Paul Morel pour avoué, avec élection de domicile en son étude, sise 8, rue du Palais, à Quimper.

A formé, devant le Tribunal civil de 1ère instance de Quimper, la demande en partage entre tous les intéressés, des Communaux ou Terres vaines et vagues indivises, situés au village de KERONGUÉO et dépendances, en la commune d'Ergué-Gabéric, et consistant notamment dans la parcelle : section B, n° 234, Kéranguéo-Leurquer-d'an-Traon, pâture, 15 a. 30 c.

§ La notification de cette demande a été délivrée par copies d'assignation ...

Assignation de janvier 1912

Janvier 1912. À Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal Civil de première instance de Quimper.

Il est exposé :

Lettre au maire, 19 janvier 1912

2e Division. 1er Bureau. Ergué-Gabéric. Partage de terres vaines et vagues.

19 janvier 1912. Maire d'Ergué-Gabéric.

Me Jacques, huissier à Quimper, m'a singifié un exploit duquel il résulte qu'il existe à Keronguéo, en la commune d'Ergué-Gabéric

Signification de jugement, juin 1912

République Française. Au nom du Peuple Français. Le tribunal civil de première instance séant à Quimper, chef-lieu de département du Finistère a rendu le jugement dont la teneur suit.