1912 - Partage de terres vaines et vagues de Keronguéo Leurquer d'antraon
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M. Eugène Bolloré, propriétaire, demeurant à Quimper, quai de l'Odet, ayant Me Paul Morel pour avoué, avec élection de domicile en son étude, sise 8, rue du Palais, à Quimper. | M. Eugène Bolloré, propriétaire, demeurant à Quimper, quai de l'Odet, ayant Me Paul Morel pour avoué, avec élection de domicile en son étude, sise 8, rue du Palais, à Quimper. | ||
- | A formé, devant le Tribunal civil de 1ère instance de Quimper, la demande en partage entre tous les intéressés, des <b>Communaux</b> ou <b>Terres vaines et vagues indivises</b>, <i>situés au village de KERONGUÉO et dépendances, en la commune d'Ergué-Gabéric</i>, et consistant notamment dans la parcelle : section B, n° 234, <i>Kéranguéo-Leurquer-d'an-Traon</i>, pâture, 15 a. 30 c. | + | A formé, devant le Tribunal civil de 1ère instance de Quimper, la demande en partage entre tous les intéressés, des <b>Communaux</b> ou <b>Terres vaines et vagues indivises</b>, <i>situés au village de KERONGUÉO et dépendances, en la commune d'Ergué-Gabéric</i>, et consistant notamment dans la parcelle : section B, n° 234, <i>Kéranguéo-Leurquer-d'an-Traon</i> <ref name=Leurger>{{BR-Leurger}}</ref>, pâture, 15 a. 30 c. |
<spoiler text="La notification de cette demande a été délivrée ...">La notification de cette demande a été délivrée par copies d'assignation, délivrées tant à M. le Maire de la commune d'Ergué-Gabéric qu'à M. le Préfet du département du Finistère, et affichée à la porte de la Mairie de ladite commune avec mention qu'elle vaut ajournement à l'égard de tous les prétendants - droits aux dites Terres vaines et vagues, de se présenter dans l'instance pendante audit Tribunal où la cause sera appelée à la première audience utile, un mois après la dernière des publications, insertions et affiches prescrites par la loi. | <spoiler text="La notification de cette demande a été délivrée ...">La notification de cette demande a été délivrée par copies d'assignation, délivrées tant à M. le Maire de la commune d'Ergué-Gabéric qu'à M. le Préfet du département du Finistère, et affichée à la porte de la Mairie de ladite commune avec mention qu'elle vaut ajournement à l'égard de tous les prétendants - droits aux dites Terres vaines et vagues, de se présenter dans l'instance pendante audit Tribunal où la cause sera appelée à la première audience utile, un mois après la dernière des publications, insertions et affiches prescrites par la loi. |
Version du 19 mars ~ meurzh 2015 à 22:04
| Où Eugène et Louis Bolloré, cousins du papetier d'Odet, propriétaires au village de Keranguéo, vont être autorisés par la justice de procéder au partage des communaux du village.
Autres lectures : « 1834 - Référencement des communs de village dans le cadastre » ¤ « RIHOUAY Gilles - Le domaine congéable et les communs de village » ¤ « CADIOU Didier - Essai sur les issues de village » ¤ « 1755-80 - Mémoire sur les droits d'usage d'un terrain non enclos propriété de la fabrique » ¤ « Toponymie de Pont Banal » ¤ |
1 Introduction
2 Transcriptions
Progrès du Finistère, 20.01.1912
Assignation de janvier 1912
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Lettre au maire, 19 janvier 1912
Signification de jugement, juin 1912
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3 Documents originaux
Coupure de presse et archives | |||||
4 Annotations
- Leurger, Leurgêr : place commune utilisée en indivis par les habitations des différentes maisons de ferme et d'habitation d'un village ou hameau. Avant le 19e siècle ce type de communaux, en Bretagne, ne pouvaient être vendus, partagés ou cédés à un tiers. Le bien commun devait rester en partage entre les habitants vivant dans le village. [Terme BR] [Lexique BR] [Ref.↑]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Mars 2015 Dernière modification : 19.03.2015 Avancement : [Développé] |