1912 - Partage de terres vaines et vagues de Keronguéo Leurquer d'antraon
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19 janvier 1912. Maire d'Ergué-Gabéric. | 19 janvier 1912. Maire d'Ergué-Gabéric. | ||
- | Me Jacques, huissier à Quimper, m'a singifié un exploit duquel il résulte qu'il existe à Keronguéo, en la commune d'Ergué-Gabéric | + | Me Jacques, huissier à Quimper, m'a signifié un exploit duquel il résulte qu'il existe à Keronguéo, en la commune d'Ergué-Gabéric des communaux ou terres vaines et vagues consistant notamment dans la parcelle de terre ci-après désignée : section B n° 234 Kéronguéo Leurquer d'an traon, pâture, 15 ares 30 centiares ; que ces communaux appartiennent en indivis aux propriétaires de diverses tenues composant le dit village ; que M. Bolloré, propriétaire, demeurant quai de l'Odet à quimper désire sortir de l'indivision et en faire ordonner partage ou la vente par licitation. |
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+ | Ces exploit dit également vous avoir été notifié. | ||
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+ | J'ai l'honneur de vous prier de réunir votre Conseil municipal dans le plus bref délai possible pour qu'il examine si la commune n'aurait pas quelque droit à intervenir dans le partage provoqué. Dans le cas de l'affirmative, cette assemblée aura à formuler des conclusions tendant à ce que vous soyez autorisé à ester en justice pour défendre les intérêts de la commune. | ||
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+ | Vous voudrez bien m'adresser une copie de la délibération qui interviendra quelque soit l'avis exprimé par le Conseil municipal. | ||
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+ | Je crois devoir vous rappeler que si un membre dudit conseil avait intérêt dans le partage dont il s'agit, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, il ne pourrait prendre part à la délibération. | ||
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<big><b>Signification de jugement, juin 1912</b></big> | <big><b>Signification de jugement, juin 1912</b></big> | ||
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- | République Française. Au nom du Peuple Français. Le tribunal civil de première instance séant à Quimper, chef-lieu de département du Finistère a rendu le jugement dont la teneur suit. | + | République Française. Au nom du Peuple Français. Le tribunal civil de première instance séant à Quimper, chef-lieu de département du Finistère a rendu le jugement dont la teneur suit : |
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+ | Audience publique | ||
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Version du 19 mars ~ meurzh 2015 à 20:59
| Où Eugène et Louis Bolloré, cousins du papetier d'Odet, propriétaires au village de Keranguéo, vont être autorisés par la justice de procéder au partage des communaux du village.
Autres lectures : « 1834 - Référencement des communs de village dans le cadastre » ¤ « RIHOUAY Gilles - Le domaine congéable et les communs de village » ¤ « CADIOU Didier - Essai sur les issues de village » ¤ « 1755-80 - Mémoire sur les droits d'usage d'un terrain non enclos propriété de la fabrique » ¤ « Toponymie de Pont Banal » ¤ |
1 Introduction
2 Transcriptions
Progrès du Finistère, 20.01.1912
Assignation de janvier 1912
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Lettre au maire, 19 janvier 1912
Signification de jugement, juin 1912
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3 Documents originaux
Coupure de presse et archives | |||||
4 Annotations
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Mars 2015 Dernière modification : 19.03.2015 Avancement : [Développé] |