1912 - Partage de terres vaines et vagues de Keronguéo Leurquer d'antraon
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A formé, devant le Tribunal civil de 1ère instance de Quimper, la demande en partage entre tous les intéressés, des <b>Communaux</b> ou <b>Terres vaines et vagues indivises</b>, <i>situés au village de KERONGUÉO et dépendances, en la commune d'Ergué-Gabéric</i>, et consistant notamment dans la parcelle : section B, n° 234, <i>Kéranguéo-Leurquer-d'an-Traon</i>, pâture, 15 a. 30 c. | A formé, devant le Tribunal civil de 1ère instance de Quimper, la demande en partage entre tous les intéressés, des <b>Communaux</b> ou <b>Terres vaines et vagues indivises</b>, <i>situés au village de KERONGUÉO et dépendances, en la commune d'Ergué-Gabéric</i>, et consistant notamment dans la parcelle : section B, n° 234, <i>Kéranguéo-Leurquer-d'an-Traon</i>, pâture, 15 a. 30 c. | ||
- | <spoiler text="La notification de cette demande a été délivrée par copies d'assignation ...">La notification de cette demande a été délivrée par copies d'assignation, délivrées tant à M. le Maire de la commune d'Ergué-Gabéric qu'à M. le Préfet du département du Finistère, et affichée à la porte de la Mairie de ladite commune avec mention qu'elle vaut ajournement à l'égard de tous les prétendants - droits aux dites Terres vaines et vagues, de se présenter dans l'instance pendante audit Tribunal où la cause sera appelée à la première audience utile, un mois après la dernière des publications, insertions et affiches prescrites par la loi. | + | <spoiler text="La notification de cette demande a été délivrée ...">La notification de cette demande a été délivrée par copies d'assignation, délivrées tant à M. le Maire de la commune d'Ergué-Gabéric qu'à M. le Préfet du département du Finistère, et affichée à la porte de la Mairie de ladite commune avec mention qu'elle vaut ajournement à l'égard de tous les prétendants - droits aux dites Terres vaines et vagues, de se présenter dans l'instance pendante audit Tribunal où la cause sera appelée à la première audience utile, un mois après la dernière des publications, insertions et affiches prescrites par la loi. |
Quimper, le 18 Janvier 1912. P. Morel, <i>Avoué-licencié</i>.</spoiler> | Quimper, le 18 Janvier 1912. P. Morel, <i>Avoué-licencié</i>.</spoiler> |
Version du 19 mars ~ meurzh 2015 à 21:15
| Où Eugène et Louis Bolloré, cousins du papetier d'Odet, propriétaires au village de Keranguéo, vont être autorisés par la justice de procéder au partage des communaux du village.
Autres lectures : « 1834 - Référencement des communs de village dans le cadastre » ¤ « RIHOUAY Gilles - Le domaine congéable et les communs de village » ¤ « CADIOU Didier - Essai sur les issues de village » ¤ « 1755-80 - Mémoire sur les droits d'usage d'un terrain non enclos propriété de la fabrique » ¤ « Toponymie de Pont Banal » ¤ |
1 Introduction
2 Transcriptions
Progrès du Finistère, 20.01.1912
Assignation de janvier 1912
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Lettre au maire, 19 janvier 1912
Signification de jugement, juin 1912
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3 Documents originaux
Coupure de presse et archives | |||||
4 Annotations
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Mars 2015 Dernière modification : 19.03.2015 Avancement : [Développé] |