1912 - Partage de terres vaines et vagues de Keronguéo Leurquer d'antraon
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J'ai, Léon Jacques huissier près le tribunal civil de Quimper, y demeurant rue Kéréon, 33, soussigné, donné assignation à tous prétendants droit aux terres vaines et vagues ou communaux situés au village Kéronguéo, et dépendances, en la commune d'Ergué-Gabéric, en les personnes de : Mr Chaleil, Préfet du Finistère, pris en cette qualité en son cabinet à l'Hôtel de la Préfecture à Quimper, où étant et parlant à M. Hammont secrétaire général qui a visé l'original de la présente, et par copie séparée à M. le Maire d'Ergué-Gabéric et par copie affichée à la mairie de la dite commune. | J'ai, Léon Jacques huissier près le tribunal civil de Quimper, y demeurant rue Kéréon, 33, soussigné, donné assignation à tous prétendants droit aux terres vaines et vagues ou communaux situés au village Kéronguéo, et dépendances, en la commune d'Ergué-Gabéric, en les personnes de : Mr Chaleil, Préfet du Finistère, pris en cette qualité en son cabinet à l'Hôtel de la Préfecture à Quimper, où étant et parlant à M. Hammont secrétaire général qui a visé l'original de la présente, et par copie séparée à M. le Maire d'Ergué-Gabéric et par copie affichée à la mairie de la dite commune. | ||
- | <spoiler text="À comparaître un mois après les publications, insertions et affiches ...">À comparaître <u>un mois après les publications, insertions et affiches</u> prescrites par les articles ... | + | <spoiler text="À comparaître un mois après les publications ...">À comparaître <u>un mois après les publications, insertions et affiches</u> prescrites par les articles ... |
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République Française. Au nom du Peuple Français. Le tribunal civil de première instance séant à Quimper, chef-lieu de département du Finistère a rendu le jugement dont la teneur suit : | République Française. Au nom du Peuple Français. Le tribunal civil de première instance séant à Quimper, chef-lieu de département du Finistère a rendu le jugement dont la teneur suit : | ||
- | Audience publique | + | Audience publique du tribunal civil de première instance séant à Quimper (Finistère) tenue le dix sept avril mil neuf cent douze à huit heures et demie du matin, par Messieurs le Bouché juge présidant l'audience en remplacement de Me Fréhant Ducours Président, assesseur aux Assises, Dufour juge d'instruction et Bonard jege. Présent Monsieur Jarno juge suppléant faisant fonction de substitut du Procureur de la République et Me Le Galles greffier. |
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+ | Entre : Monsieur Louis Bolloré, propriétaire et industriel, demeurant à Odet en Ergué Ergué-Gabéric, demandeur, Mr Paul Morel avoué. | ||
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+ | Et: tous prétendants droits aux communaux ou terres vaines et vagues situés au village de Kerangueo Leurquer d'antraon et ses dépendances en la commune d'Ergué-Gabéric, assignés : 1° En la personne de Monsieur le Préfet du Finistère, 2° en celle de Monsieur le Maire de la commune d'Ergué-Gabéric et 3° par copie affichée à la porte de la mairie d'Ergué-Gabéric, défendeurs, défaillants sans que les présentes qualités puissent nuire ni préjudicier aux droits et intérêts respectifs des parties en cause. | ||
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+ | <spoiler text="Faits et procédures ...">Faits et procédures. Louis Bolloré, demandeur prénommé prétendant qu'à raison de terres labourables et préalables qu'il possède au village de Kerongué en la commune d'Ergué-Gabéric, il est fondé dans les communaux ou terres vaines et vagues de ce village | ||
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Version du 19 mars ~ meurzh 2015 à 21:14
| Où Eugène et Louis Bolloré, cousins du papetier d'Odet, propriétaires au village de Keranguéo, vont être autorisés par la justice de procéder au partage des communaux du village.
Autres lectures : « 1834 - Référencement des communs de village dans le cadastre » ¤ « RIHOUAY Gilles - Le domaine congéable et les communs de village » ¤ « CADIOU Didier - Essai sur les issues de village » ¤ « 1755-80 - Mémoire sur les droits d'usage d'un terrain non enclos propriété de la fabrique » ¤ « Toponymie de Pont Banal » ¤ |
1 Introduction
2 Transcriptions
Progrès du Finistère, 20.01.1912
Assignation de janvier 1912
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Lettre au maire, 19 janvier 1912
Signification de jugement, juin 1912
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3 Documents originaux
Coupure de presse et archives | |||||
4 Annotations
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Mars 2015 Dernière modification : 19.03.2015 Avancement : [Développé] |