1912 - Partage de terres vaines et vagues de Keronguéo Leurquer d'antraon

Etude de Me Paul Morel, avoué-licencié, rue du Palaix, à Quimper.

Loi du 6 Décembre 1850 sur le partage des Terres Vaines et Vagues.

Par exploit de Jacques, huissier à Quimper, en date des 12 et 13 Janvier 1912, dûment visé et enregistré.

M. Eugène Bolloré, propriétaire, demeurant à Quimper, quai de l'Odet, ayant Me Paul Morel pour avoué, avec élection de domicile en son étude, sise 8, rue du Palais, à Quimper.

A formé, devant le Tribunal civil de 1ère instance de Quimper, la demande en partage entre tous les intéressés, des Communaux ou Terres vaines et vagues indivises, situés au village de KERONGUÉO et dépendances, en la commune d'Ergué-Gabéric, et consistant notamment dans la parcelle : section B, n° 234, Kéranguéo-Leurquer-d'an-Traon, pâture, 15 a. 30 c.

§ La notification de cette demande a été délivrée par copies d'assignation ...

Janvier 1912. À Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal Civil de première instance de Quimper.

Il est exposé :

Qu'il existe à Keronguéo, en la commune d'Ergué-Gabéric des communaux ou terres vaines et vagues consistant notamment dans la parcelle de terre ci-après désignée : Section N N° 234 Kéronguéo, Leurquer d'antraon, pâture, 15 ares 30 centiares.

Que ces communaux ou terres vaines et vagues appartiennent en indivis aux propriétaires de diverses tenues composant le dit village.

Que le requérant ci-après nommé, co-propriétaire des dits communaux, désire sortir de l'indivision, conformément aux dispositions de l'article 815 du Code Civil et en faire ordonner le partage, ou en cas d'impossibilité de partage en nature, la vente par licitation.

C'est pourquoi.

L'an mil neuf cent douze, le treize janvier.

A LA REQUETE DE Eugène Bolloré, propriétaire, demeurant Quai de l'Odet à Quimper, pour lequel domicile est élu à Quimper, 5, rue du Palais, en l'Etude de Me Paul MOREL, avoué près le Tribunal Civil de première instance de cette ville, qu'il constitue et qui occupera pour lui sur la présente et ses suites.

J'ai, Léon Jacques huissier près le tribunal civil de Quimper, y demeurant rue Kéréon, 33, soussigné, donné assignation à tous prétendants droit aux terres vaines et vagues ou communaux situés au village Kéronguéo, et dépendances, en la commune d'Ergué-Gabéric, en les personnes de : Mr Chaleil, Préfet du Finistère, pris en cette qualité en son cabinet à l'Hôtel de la Préfecture à Quimper, où étant et parlant à M. Hammont secrétaire général qui a visé l'original de la présente, et par copie séparée à M. le Maire d'Ergué-Gabéric et par copie affichée à la mairie de la dite commune.

§ À comparaître un mois après les publications, insertions et affiches ...

2e Division. 1er Bureau. Ergué-Gabéric. Partage de terres vaines et vagues.

19 janvier 1912. Maire d'Ergué-Gabéric.

Me Jacques, huissier à Quimper, m'a singifié un exploit duquel il résulte qu'il existe à Keronguéo, en la commune d'Ergué-Gabéric

République Française. Au nom du Peuple Français. Le tribunal civil de première instance séant à Quimper, chef-lieu de département du Finistère a rendu le jugement dont la teneur suit.