1912 - Partage de terres vaines et vagues de Keronguéo Leurquer d'antraon

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Version du 17 mars ~ meurzh 2015 à 07:12

Catégorie : Archives
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :

[Développé] § E.D.F.

Où Eugène et Louis Bolloré, cousins du papetier d'Odet, propriétaires au village de Keranguéo, vont être autorisés par la justice de procéder au partage des communaux du village.

Autres lectures : « 1834 - Référencement des communs de village dans le cadastre » ¤ « RIHOUAY Gilles - Le domaine congéable et les communs de village » ¤ « CADIOU Didier - Essai sur les issues de village » ¤ « 1755-80 - Mémoire sur les droits d'usage d'un terrain non enclos propriété de la fabrique » ¤ « Toponymie de Pont Banal » ¤

1 Introduction

2 Transcriptions

Progrès du Finistère, 20.01.1912

Etude de Me Paul Morel, avoué-licencié, rue du Palaix, à Quimper.

Loi du 6 Décembre 1850 sur le partage des Terres Vaines et Vagues.

Par exploit de Jacques, huissier à Quimper ...

Assignation de janvier 1912

Janvier 1912. À Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal Civil de première instance de Quimper.

Il est exposé :

Lettre au maire, 19 janvier 1912

2e Division. 1er Bureau. Ergué-Gabéric. Partage de terres vaines et vagues.

19 janvier 1912. Maire d'Ergué-Gabéric.

Me Jacques, huissier à Quimper, m'a singifié un exploit duquel il résulte qu'il existe à Keronguéo, en la commune d'Ergué-Gabéric

Signification de jugement, juin 1912

République Française. Au nom du Peuple Français. Le tribunal civil de première instance séant à Quimper, chef-lieu de département du Finistère a rendu le jugement dont la teneur suit.

3 Documents originaux

Coupure de presse et archives
Progrès du Finistère, 20.01.1912	ADF 2O313 Janvier 1912	-	-	-	-
ADF 2O313 Juin 1912	-	-	-	-	-

4 Annotations

Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Mars 2015 Dernière modification : 17.03.2015 Avancement : [Développé]

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Catégorie: Documents

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