1887-1888 - Enquête, instruction et procès en assises pour un drame familial à Kerfréis

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Catégorie : Archives
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :

[Développé] § E.D.F.

Un procès ...

Liasse de 31 documents conservée aux Archives départementales du Finistère (cote 4U2-305).

Autres lectures : « 1883-1885 Construction de l'école des garçons au Bourg » ¤ « 1807-1849 - Les projets initiaux d'école communale au bourg » ¤ « 1849-1856 Construction de la première maison d'école communale au Bourg » ¤ « 1935 - Classe de l'école Communale des filles au Bourg » ¤

1 Présentation

2 Transcriptions

14 nov - PV Gendarmerie

11e Légion. Compagnie de Quimper. Brigade de Quimper. Du 14 novembre 1887.

Procès-verbal constatant l'arrestation en flagrant délit de Mme Lozach Marie-Jeanne, 42 ans, propriétaire, née à Ergué-Gabéric Finistère. 1ère expédition.

Moysan René, agé de 40 ans, journalier au village de Kerfréis. (signature J. Doré)

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3 Originaux

Lieu de conservation : Archives Départementales du Finistère.

Série : 4 U, Cour d'assises. (an IX-1944)

Cote : 4U2-305

Droit d'image : Protégé.

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ADF
14 nov - PV Gendarmerie	-	15 nov - Réquisitoire introductif	16 nov - Déposition Hervé Narvor	16 nov - Déposition LaurentFeunteun	16 nov - Interrogatoire Marie-Jeanne Lozach
-	16 nov - Rapport juge	-	21 nov - Extrait casier Marie-Jeanne Lozach	28 nov - Extrait casier René-Jean Moysan	28 nov - Déposition Pierre Coathalem
-	28 nov - Déposition Hervé Narvor	-	28 nov - Déposition Laurent Feunteun	-	29 nov - PV Gendarmerie
-	30 nov - Rapport autopsie	-	-	-	12 déc - Déposition Laurent Moysan
12 déc - Déposition Laurent Feunteun	15 déc - Déposition Marie-Jeanne Feunteun	-	20 déc - Interrogatoire Marie-Jeanne Feunteun	-	-
-	23 déc - Ordonnance	23 déc - Réquisitoire définitif	24 déc - Avis à prévenu	29 déc - Minutes greffe	29 déc - Mise en accusation
-	-	-	-	29 déc - Acte d'accusation	-
	01 fév - Délibéré	-	-	01 fév - Conclusion avocat	-
-	01 fév - Conclusion avocat	01 fév - Conclusion avocat	01 fév - Conclusion avocat	-	01 fév - Réponses jury
09 fév - Conclusion avocat	09 fév - Condamnation