1887-1888 - Enquête, instruction et procès en assises pour un drame familial à Kerfréis

11e Légion. Compagnie de Quimper. Brigade de Quimper. Du 14 novembre 1887.

Procès-verbal constatant l'arrestation en flagrant délit de Mme Lozach Marie-Jeanne, 42 ans, propriétaire, née à Ergué-Gabéric Finistère. 1ère expédition.

Moysan René, agé de 40 ans, journalier au village de Kerfréis. (signature J. Doré)

Vu, transmis par le commandant des brigades à M. le Procureur de la République. Quimper, le 15 novembre 1887.

Gendarmerie nationale

Ce jourd'hui quatorze Novembre mil huit cent quatre-vingt sept à trois heures du soir.

Nous soussignés Doré Joseph-Marie et Mescam Joseph-Marie, gendarmes à [...] à la résidence de Quimper département du Finistère, revêtus de notre uniforme, et conformément aux ordres de nos chefs.

Rapportons qu'étant à notre caserne, avons été informés par Mr le docteur Gisso, docteur à Quimper, qu'un cultivateur de la commune d'Ergué-Gabéric Mr Moysan, demeurant au village de Kerfréis, après duquel il avait été appellé, était mortellement blessé, et, que les coups lui avaient été portés par la femme Feunteun, demeurant au même lieu.

Nous nous sommes immédiatement transportés au logis de la victime, où son beau-père Mr Feunteun Laurent, 74 ans, nous a faits connaître qu'hier, vers 9 heures en rentrant du bourg d'Ergué-Gabéric, il avait trouvé son gendre (*) au lit et que ce dernier lui avait déclaré avoir été battu par la femme Feunteun, sa voisine et belle-sœur. Ce vieillard a ajouté que Moysan, son gendre, n'avait prononcé aucune parole depuis 10 heures hier soir. Ce matin, en présence ce ces complications, il avait mandé un médecin de Quimper qui, après examen, avait déclaré que Moysan avait été mortellement frappé.

Feunteun Marie-Jeanne, ... ans, femme Moysan, déclare n'avoir aucune connaissance de la scène dans laquelle son malheureux mari a trouvé la mort ; elle était absente. Elle est mère de 6 enfants dont le plus âgé a 12 ans, le plus jeune 13 mois, et est enceinte du septième. Le père Feunteun, Laurent, demeurant au village de Krefréis, donnait hospitalité aux époux Moysan et à leur famille, dans sa maison.

Navor, Hervé, 25 ans, domestique au service du sieur Laurent, cultivateur à Kerféis, fait la déclaration suivante : « Hier dimanche, 13 courant, dans la matinée, je me trouvais dans la cour de mon patron, lorsque j'entendis quereller dans la cour de la ferme Feunteun. Je ne comprenais point les paroles ; alors mes regards se dirigèrent vers cet endroit et je vis la femme Feunteun et le sieur Moysan en face l'un de l'autre. Aussitôt la femme Feunteun, qui avait un râteau dans les mains, en porta un coup à Moysan dans la poitrine avec le bout du manche. Moysan lava, à ce moment, le bras sur la femme Feunteun et fit un pas vers elle ; mais il reçut un 2e coup, avec l'outil il me semble à la tête, côté gauche, et tomba sur le sol ; étant à terre, la femme Feunteun porta encore 4 coups à sa victime, sur l'épaule gauche je crois. Moysan se releva et vint sur le chemin ; là il prit 2 pierres et les lança dans la direction de la femme Feunteun ; il ne l'atteignit point ; elle s'était renfermée dans une soue à porcs. Moysan se dirigea ensuite vers le jardin en descendant le chemin. Je ne l'ai pas revu. Il avait peut-être bu mais il n'était pas ivre. »

Cothalem Pierre, 14 ans, domestique chez l'inculpée, confirme la déclaration précédente, ajoutant que lorsqu'il vit d'abord sa patronne et Moysan dans la cour, en face l'un de l'autre, sa patronne n'avait pas le râteau ; elle se détacha pour aller le prendre devant sa demeure, revint en courant vers Moysan, et lui en porta un coup, debout, avec le manche, dans la poitrine. Et comme Moysan levait le bras vers elle, il reçut un 2e coup à la tête, il tomba à terre ; elle lui porta encore plusieurs coups dans cette position. Je ne sais si le 2e coup fut porté avec le manche ou avec le râteau. Moysan ne paraissait pas en étai d'ivresse.

Nous avons reconstitué cette malheureuse scène, faisant remplir le rôle de la victime par le témoin Narvor, l'inculpée munie de son râteau ; dans cette position, nous avons constaté que les coups ont été portés, dans la cour de l'inculpée, près du chemin commun au village, à 8 m. du seuil de la porte de l'inculpée et à 3 m. du pignon de sa demeure. Les témoins se trouvaient, l'un devant la maison d'habitation du sieur Laurent, l'autre derrière. Cathalem qui se trouvait sur le mur bordant le chemin au pignon ouest de l'habitation Laurent était à environ 25 m. du malheureux Moysan et de la femme Feunteun ; Narvor était devant la maison à distance de 20 m de ces derniers. Ces témoins ont parfaitement vu les faits.

Lozac'h Marie-Jeanne, 42 ans, femme Feunteun, née à Ergué-Gabéric le 22 Novembre 1846, fille de feu René et de Catherine Istin, mariée4 enfants, propriétaire au village de Kerfrèis en Ergué-Gabéric, interrogée sur les faits qui lui sont imputés déclare ce qui suit :

« Dans la matinée d'hier dimanche, mon beau-frère Moysan est venu chez moi me reprocher que mon fils avait battu le sien samedi, je l'ai mis hors de chez moi ; plus tard, il est revenu, vers 10 h. 1/2 ; sur le seuil de ma porte, m'insultant de P. et de G. Ne pouvant supportant supporter de pareilles insultes, je suis sortie de chez moi ; mon beau-frère se trouvait alors près du tas de boue au pignon de ma maison ; je suis allée vers lui ; me voyant le suivre, il s'est retourné et a fait quelques pas ; le voyant revenir vers moi, j'ai rebroussé chemin, me suis armée d'un râteau placé devant ma demeure et me suis de nouveau dirigée sur lui et en l'accostant, je lui ai porté un coup, debout, dans la poitrine, avec le manche de cet outil. Alors il a levé la main en me menaçant, c'est à ce moment que je lui ai porté le 2e coup à la tête, mais avec le manche ; il est tombé à terre. Etant dans cette position, je l'ai encore frappé, toujours avec le manche, de 2 ou 3 coups, sur l'épaule gauche, il était tombé sur le côté droit ; il s'est relevé et dirigé vers le chemin ; arrivé là, il a saisi 2 pierres et les a lancées vers moi ; je n'ai pas été atteinte car je me suis réfugiée dans l'étable de mes cochons. - Je regrette sincèrement les faits qui se sont passés hier entre mon beau-frère et moi ; nous vivions en bonne intelligence et il a fallu qu'une méchante bataille d'enfants nous cause, à tous, un si grand malheur. - Conformément aux articles 249 et 300 du décret du 1er mars 1857, nous avons arrêté Marie-Jeanne Lozac'h, femme Feunteun, et l'avons conduite par devant le

La Cour après avoir entendu l'avoué et l'avocat de la partie civile dans leurs conclusions et plaidoiries, la femme femme Feunteun et le sieur Feuteun, son mari, et leur avocat Me de Chamaillard dans leurs observations, conclusions et plaidoiries,
ouï M. le Procureur de la République dans ses conclusions et après avoir délibéré conformément à la loi

attendu qu'il n'est pas dénié par la défendeuse que sa responsabilité civile est engagée par le fait qui a entraîné la comparution devant las cour d'assises ; que malgré le verdict négatif dont elle a bénéficié, il est établi et avoué que la mort de sieur Moysan est due à une faute de la femme Feunteun ; que s'il faut tenir compte des circonstances dans lesquelles s'est produite cette faute, il y a lieu aussi de proportionner les dommages intérêts aux besoins du demandeur ;

attendu que les offres faites par Feunteun et sa femme sont repoussés par la veuve Moysan au nom qu'elle agit ; qu'elles sont en réalité insuffisantes eu égard aux ressources de la défendeuse ainsi qu'aux charges de la demandeuse et des besoins auxquels elle a à pourvoir seule par suite du décès de son marie ; qu'il y a donc lieu d'allouer une somme fixe pour réparer le préjudice dont la femme Feunteun reconnaît être l'auteur ; que la Cour a les éléments suffisant pour arbitrer ce qu'elle doit de ce chef ;

par ces motifs, dit qu'il y a lieu de donner acte au sieur Feunteun de ses offres lesquelles sont déclarées insuffisantes ; condamne la femme Feunteun née Lozach à payer à la veuve Moysan tant en son nom qu'à qualité la somme de trois mille francs ; dit qu'elle sera tenue à titre de supplément de dommages intérêts, des intérêts de la dite somme de 3000 f. au taux légal et ce depuis le jour de la demande, la condamne en outre aux dépens faits par la partie civile, liquidés à ... non compris le coût retrait et notification du présent, dont distraction à Me Le Scour.