1840 - Droits d'étalage sur le placître de la chapelle de Kerdévot

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Version du 31 mai ~ mae 2012 à 06:14

Catégorie : Archives
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :

[Développé] § E.D.F.

Sommaire

1 Introduction
2 Transcriptions
3 Originaux
4 Annotations

En 1840 ...

Autres lectures : « 1855 - Décret impérial pour l'érection de Kerdévot en chapelle de secours‎ » ¤ « Monuments Historiques classés et inscrits de la commune d'Ergué-Gabéric » ¤ « 1809 - Attestation de quête pour l'acquisition de la chapelle de Kerdévot » ¤

1 Introduction

2 Transcriptions

Lettre du maire :

Ergué-Gabéric le 14 août 1840.

Monsieur le préfet;

Depuis deux ans j'ai toujours approuvé le tarif ci-inclus pour percevoir les droits d'étalage sur le plat-citre (sic) de Kerdévot en cette commune et j'ai eu dispute avec les redevables parce que le présent tarif n'est point approuvé par Monsieur le préfet.

C'est pourquoi je prie Monsieur le préfet de vouloir bien me donner son avis avant le 8 septembre prochain jour de la fête. Deuis un tem(p)s (im)mémorial on perçoit ce droit, le platcitre appartient à Mr Mahé propriétaire.

Je suis avec un profond respect Monsieur le préfet votre très humble serviteur.

Laurent, maire

Réponse du préfet :

20 août 1840. Placître de Kerdévot. Droits d'étalage.

Commune. Travaux publics. Au maire d'Ergué-Gabéric.

Vous me mandez que depuis deux ans, vous avez toujours approuvé le tarif ci-inclus pour ma perception des droits d'étalage sur le placître de Kerdévot en votre commune ; mais que cette perception a occasionné des discussions, parce que le tarif n'est pas approuvé par moi.

3 Originaux

2 O 413

4 Annotations

Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Janvier 2011 Dernière modification : 31.05.2012 Avancement : [Développé]

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Catégorie: Documents

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+Lettre du maire :
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+Ergué-Gabéric le 14 août 1840.
+Monsieur le préfet;
+Depuis deux ans j'ai toujours approuvé le tarif ci-inclus pour percevoir les droits d'étalage sur le plat-citre (sic) de Kerdévot en cette commune et j'ai eu dispute avec les redevables parce que le présent tarif n'est point approuvé par Monsieur le préfet.
+C'est pourquoi  je prie Monsieur le préfet de vouloir bien me donner son avis avant le 8 septembre prochain jour de la fête. Deuis un tem(p)s (im)mémorial on perçoit ce droit, le platcitre appartient à Mr Mahé propriétaire.
+Je suis avec un profond respect Monsieur le préfet votre très humble serviteur.
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