1828 - Hypothéque à Kerhellou - GrandTerrier

1828 - Hypothéque à Kerhellou

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Catégorie : Archives   + fonds Le Roux
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Statut de l'article :
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§ E.D.F.

Sommaire

[modifier] 1 Résumé des sources

Extrait des archives de la famille Le Roux prêtées à Arkae par Madame Cuzon .

[modifier] 2 Transcription

1828-Conservation des hypothéques
Etat de toutes les inscriptions hypothécaire subsistantes au bureau des hypothèques de quimper En vertu de la loi du onze brumaire an sept sur

1°- le fond d’une Tenue au lieu de Khelou dite penquer Daneach possédée a titre de domaine congeable
2°-Tous les droits et bois fonciers dependant du dit fonds
3°-La rente fonciére domaniale y (assise ?) consistant en six francs argent ,cinq hectolitres un tiers de seigle ,pareille quantité d’avoine ,deux hectolitres deux tiers de froment ,quatre chapons ,Le tout situé en la commune d’Ergué gaberic appartenant à M.M Jean Etienne Gautier Négociant ,andré françois Dubois ,propriétaire demeurant ordinairement à Brest et (paceu ?)

-Vendu à Louis Le Roux et Marie Louise Lozach sa femme propriétaires Cultivateurs demeurant au lieu de Khelou en la commune d’Erguégaberic Moyennant la somme de Cinq mille francs suivant Contrat par devant Me Le Fleo (ou Steo) Notaire à quimper Le vingt neuf mars mille huit cent vingt huit dument enregistré déposé et Transcrit en ce bureau Le quinze avril suivant volume Sy n°16.


Volume 3I N°393 du quinze avril mille huit cent vingt huit ,Inscription d’office au profit de messieur Jean Etienne Gauthier négociant et andré François Dubois propriétaires demeurant ordinairement à Brest.

-Contre Louis Louis le Roux et Marie louise Lozach sa femme propriétaires Cultivateurs demeurant au lieu de Khelou en la commune d’Ergué-gaberic .
-Pour l’arrêté et payement de la somme de (fin page 1)


Trois mille francs Cy ……………….3000-

Payable avec l’intérêt à raison de cinq pour cent à Compter du vingt neuf septembre prochain seulement passé l’espace de quatre ans à Compter du vingt neuf mars mille huit cent vingt huit à telle epoque qu’il plaira aux dits le Roux et femme en un seul payement ou en payement partiel lesquels ne pourront être au dessous de trois cent francs d’intérêt devant diminuer à raison du payement effectueé.
-Résultant d’acte de vente passé devant Mr les Notaires à Quimper ,le vint neuf mars mille huit cent vingt huit duement enregistré déposé et transcrit en ce bureau le quinze avril suivant Vol :Cy N°16 .
-d’un privilége et préférence sur
1°-le fond d’une tenue au lieu de Khelou dite Penquer Danaech possédée à titre de Domaine Congeable
2°-pour la droite ? et bien foncier dépendant du dit fond .
3°-et la rente fonciére et domaniale y assise Consistant en six francs argent ,cinq hectolitres et un tiers de seigle pareille quantité d’avoine et deux hectolitres deux tiers de froment et quatre chapons le tout (dessideu ?) par le Contrat (Ausdrteé ?) et situé dans la commune d’Ergué-gabéric ,signé Gauthier de Chamaillard .



Clos et arrêté present Certificat à Quimper Le Trente avril mille huit cent vingt huit .Recu pour timbre trente Cinq Centimes et pour honoraires trois francs
Signature  :Gauthier de Chamaillard

[modifier] 3 Commentaires et annotations

Louis Le Roux et sa femme Marie Louise Lozach achètent une parcelle 'Penquer Danaech" ainsi que des droits mais le règlement ne se fait pas dans les conditions prévues et entraine l'établissement de cette hypothèque. Le document nous montre un Domanier qui essaye de racheter le fond.

[modifier] 4 Copies des actes

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