1792-1797 - Pétition quimpéroise contre l'abolition des domaines congéables

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Version du 27 novembre ~ miz du 2020 à 11:37

Catégorie : Archives
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :

[Développé] § E.D.F.

Une pétition sous forme manuscrite et imprimée ...

Manuscrit conservé à la Médiathèque de Quimper (et numérisé sur son site), et imprimé à la Bibliothèque Nationale de France (et numérisé sur le site Internet Gallica).

Autres lectures : « 1789 - Le cahier de doléances du Tiers-Etat d'Ergué-Gabéric » ¤ « 1789 - Séances de la sénéchaussée de Quimper pour les cahiers de doléances » ¤

Présentation

Transcriptions

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Folio 1 à 5

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ.

A LA CONVENTION NATIONALE.

PÉTITION

De Citoyens Propriétaires & autres Habitans de la Commune de Quimper, Département du Finistère sur la loi des 23 & 27 Août 1792, qui abolit la Tenure convenancière, ou à Domaine congéable dans les Départemens du Morbihan, du Finistère et des Côtes du Nord.

CITOYENS REPRÉSENTANS,

Un des grands avantages de la Liberté, & peut-être le plus essentiel est fans contredit que chaque individu a le droit d'éclairer le Gouvernement & de l'avertir de ses erreurs, d'autant plus inévitables dans un vaste état, qu'il y a plus de gens intéressés à le tromper.

Sur ce principe, une foule de malheureux propriétaires se proposoient de réclamer contre une Loi surprise à l'Assemblée législative, qui ruine au moins vingt mille pères de famille, sans aucun avantage pour la République, & qui

Folio 6 à 10

§ Suite ...

Documents originaux

Lieu de conservation :

Médiathèque de Quimper, réserve ancienne.
Cote Ms 41.

Usage, droit d'image :

Accès privé et restreint aux abonnés inscrits.
Utilisation obligatoire d'un compte GrandTerrier autorisé et mot de passe valide.

Manuscrit
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Lieu de conservation :

Bibliothèque Nationale de France, Les archives de la Révolution française.
Cote 9.2.32.

Usage, droit d'image :

Accès privé et restreint aux abonnés inscrits.
Utilisation obligatoire d'un compte GrandTerrier autorisé et mot de passe valide.

Imprimé
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Annotations

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Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : novembre 2020 Dernière modification : 27.11.2020 Avancement : [Développé]

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Catégorie: Documents

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