1791 - Droits de rachat de la tenue de Squividan des enfants Gélin sous domaine royal - GrandTerrier

1791 - Droits de rachat de la tenue de Squividan des enfants Gélin sous domaine royal

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§ E.D.F.
Un document d'assignation à payer les droits de rachat de la tenue de Squividan par le domanier des enfants du sieur Gélin.

Autres lectures : « Le manoir de Pennarun » ¤ 

1 Présentation

 

2 Transcription

Chemise

[...] 1790

Joseph Bazile soussigner administrateur général des domaines du Roy S. N. Desigeniec et Sr Louis de Treumenan son receveur à Quimper, demandeur en expédition et assignation de N. Ctté les 19 et 20 mars 1790.

Le Siner procureur, Francois Laurent defendeur

Présenté le 12 de février, ju. du 8 avril 1791

Page 1

8 avril 1791

Extrait du registe d'audience du tribunal du district de Quimper.

 

Page 2

en ses conclusions jugeant [...] du défaut faute de comparoir commis par le défendeur le douze avril dernier qu'il déclare bien obtenu, levé et vérifié suivant l'ordonnance, condamne ...


3 Originaux

4 Annotations



    Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

    Date de création : Novembre 2013    Dernière modification : 6.11.2013    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]