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Ergué Gaberit & la chapelle de Kerdevot, médiation.
Quimper, 26 septembre 1777. Les [...] d'Ergué et ...1000 40.
Constitution sur le Clergé, Exempté des 2 Vingtièmes & des 4 sols pour liv. du premier.
Emprunt au denier vingt cinq, en vertu des délibérations du
16 Septembre 1765, 18 Septembre & 17 Octobre 1775.
§ À toux ceux qui ces présentes ...
A tous ceux qui
ces présences Lettres verront : Anne-Gabriel-Henri-Bernard de Boulainvillers, Marquis de Boulainvillers, Comte de Terride, Baron de Mont-fourcault, Vicomte de Gimois, Seigneur de Passy, Saint-Pol, Glisolles, Saint-Aubin, Vreigne, & autres lieux, Conseiller du Roi en tous ses Conseils, Prévôt de la Ville, Prévôté & Vicomté de Paris, & Conservateur des Privilèges Royaux de l'Université de la même Ville, Grand'Croix honoraire de l'Ordre Royal & Militaire de S. louis, Lieutenant pour Sa Majesté au Gouvenement de la Province de l'Isle de France, SALUT ;
savoir faisons, que pardevant Maîtres Maigret et Bronod
Conseillers du Roi, Notaires au Châtelet de Paris soussigné, furent présens
Illustrissime et reverendissime Seigneur Monseigneur Georges Louis Bhélipeaux archevèque de Bourges.
Et Mr Louis François Alexandre de Jaruitte de Senan d'Orgeval prêtre agent général du Clergé de France.
§ Commissaires nommés par ...
Commissaires nommés
par Nosseigneurs du Clergé, par deux Délibération ...
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§ dent, encore que ...
dentn, encore que
leurs domaines, légataires ...
Paroisse d'Ergué Gabéric et de notre Dame de Kerdevot, predite paroisse médiatrice, conjointement ce adopté par les notaires soussignés
quarante livres
§ de Rente annuelle ...
de Rente annuelle,
quitte & déchargée des deux Vingtiemes & des quatre sols pour livre du premier Vingtieme, en vertu de ladite Délibération, Arrêts & Lettres-Patentes, que lesdits Seigneurs Constituans ont promis & se sont obligés, pour & au nom dudit Clergé, de faire payer payer par Messire François-David Bollioud de Saint-Jullien [1], Receveur-Général du Clergé, & ses successeurs en ladite qualité, lesquels seront obligés d'en faire le paiement
aux marguilliers en charge de la dite paroisse et après une [...]
§ en la Ville de Quimper ...
en la Ville de Quimper
au Bureau de la Recette des deniers ou au porteur des Présentes, par chacun an, en deux paiements égaux, de six mois en six mois, les premiers jours d'Avril & d'Octobre de chaque année, dont le premier paiement, qui a commencé à courir du premier avril 1777 échoira & se sera le premier octobre prochain, pour après continuer de six mois en six mois esdits jours premier Avril & Octobre, tant que ladite Rente aura cours.
A l'avoir & prendre sur tous les biens & revenus du général & des particuliers dudit Clergé de France, solidairement, sans division, discussion, ni fidéjussion, & aux renonciations de droit requises, & notamment sur les sommes & impositions que ledit Clergé a ci-devant destinées & affectées par différentes Délibérations, pour les arrérages & le remboursement de toutes les Rentes au denier vingt, dues par ledit Clergé ; le tout que lesdits Seigneurs Constituans ont sous ladite solidité affectés, obligés & hypothéqués à la garantie du principal, paiement, cours & continuation de ladite Rente, & icelle fournir & faire valoir bonne & bien payable, sans aucune diminution, ni retranchement, nonobstant toutes choses à ce contraires.
Pour de ladite rente, en principal & arrérages, jouir, faire & disposer par les dittes paroisses & ayant causes, comme de chose leur appartenante.
Cette constitution faite moyennant la somme de mille livres qui est sur le pied du denier vingt-cinq, laquelle somme a été, suivant ladite Délibération payée les dits [...] des deniers cy après déclarés
§ es mains dudit ...
es mains
dudit Sieur Bollioud de Saint-Jullien [1], demeurant à Paris, rue d'Artois, paroisse Saint-Eustache, à ce présent, qui reconnoît l'avoir reçue en louis d'or, d'argent & monnoie ayant cours, comptés, nombrés & réellement délivrés à la vue des Notaires soussignés,
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dont les dits Seigneurs constituants & ledit Sieur Bollioud de Saint-Jullien [1] sont contents, & quettent ladite paroisse & tous au profit d'esguillers les dits Seigneurs Commissaires se sont dessaisis de tous les biens & revenus Ecclésiastiques, du général & des particuliers dudit Clergé de France, jusqu'à concurrence de ladite Rente en principal & arrérages, frais & loyaux-couts, voulant qu'ils en soient saisis & mis en possession, par qui & ainsi qu'il appartiendra, constituant à cette fin pour Procureur dudit Clergé, le porteur des présentes, auquel ils donnent pouvoir.
Laquelle rente sera rachetable à toujours, en avertissant un mois auparavant les Rentiers demeurants à Paris, & deux mois ceux demeurants dans les provinces, au domicile ci-après élu, en payant en un seul paiement à une dite paroisse en especes sonnantes pareille somme de mille livres
§ en remboursement ...
Déclarent les dits notaires soussignés que la ditte somme de mille livres provient d'un remboursement de cinquante livres de rente au principal de mille livres sous ledit Clergé à prendre dans l'emprunt 1760. Le contrat n° 633 au profit de [...] le dit remboursement fait à l'époque du premier avril mil sept cen soixante dix sept.
Et pour l'exécution des présentes & dépendances, les Parties ont élu leurs domiciles ; savoir, lesdits Seigneurs Commissaires au Bureau de la Recette générale du Clergé, sis rue neuve des Petits-Champs, paroisse Saint Roch, & le Sr Descourtray pour la dite fabrique [...]
§ auxquels lieux ...
auxquels lieux
ils consentent ...
Mr Bronod Notaire, & qui furent faites et passées à Paris, audit Bureau de la Recette générale du Clergé, l'an mil sept cent soixante-huit le premier jour de septembre avant midi, & ont signé la minute des présentes, demeurée audit Me Bronod Notaire
suit a teneur de la dite délibération. Extrait des registres des délibérations.
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savoir, lesdits Seigneurs Commissaires au Bureau de la Recette générale du Clergé, sis rue d'Artois, paroisse Saint-Eustache & les dits notaires soussignés pour les dites paroisses. En l'étude de Me Bronod Louis, sieur, sise cour de Prague.
§ auxquels lieux ...
Me Bronod, Notaire, & qui furent faires & passées à Paris, audit Bureau de la Recette générale du Clergé, l'an mil sept cent soixante dix sept, le vingtième jour de Septembre avant midi, & ont signé la minute des Présentes, demeurée audit Me Bronod Notaire
Maigret ; Bronod.
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