1777 - Emprunt et constitution sur la fabrique et Notre-Dame de Kerdévot

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Version du 1 décembre ~ kerzu 2012 à 13:17

Catégorie : Archives
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :

[Développé] § E.D.F.

Sommaire

1 Présentation
2 Transcriptions
3 Originaux
4 Annotations

Autres lectures : « 1768 - Emprunt et constitution sur la fabrique d'Ergué-Gabéric » ¤ « 1749 - Cahiers de délibérations du Général et du Corps politique des paroisses » ¤ « 1788 - Compte de Jean Le Pouppon, fabrique de Kerdévot » ¤

1 Présentation

2 Transcriptions

Page 1

Ergué Gaberit & la chapelle de Kerdevot, médiation.
Quimper, 26 septembre 1777. Les [...] d'Ergué et ...1000 40.

Constitution sur le Clergé, Exempté des 2 Vingtièmes & des 4 sols pour liv. du premier. Emprunt au denier vingt cinq, en vertu des délibérations du 16 Septembre 1765, 18 Septembre & 17 Octobre 1775.

§ À toux ceux qui ces présentes ...

savoir faisons, que pardevant Maîtres Maigret et Bronod

Conseillers du Roi, Notaires au Châtelet de Paris soussigné, furent présens

Illustrissime et reverendissime Seigneur Monseigneur Georges Louis Bhélipeaux archevèque de Bourges.

Et Mr Louis François Alexandre de Jaruitte de Senan d'Orgeval prêtre agent général du Clergé de France.

§ Commissaires nommés par ...

Page 2

§ dent, encore que ...

Paroisse d'Ergué Gabéric et de notre Dame de Kerdevot, predite paroisse médiatrice, conjointement ce adopté par les notaires soussignés

quarante livres

§ de Rente annuelle ...

aux marguilliers en charge de la dite paroisse et après une [...]

§ en la Ville de Quimper ...

Cette constitution faite moyennant la somme de mille livres qui est sur le pied du denier vingt-cinq, laquelle somme a été, suivant ladite Délibération payée les dits [...] des deniers cy après déclarés

§ es mains dudit ...

Page 3

dont les dits Seigneurs constituants & ledit Sieur Bollioud de Saint-Jullien [1] sont contents, & quettent ladite paroisse & tous au profit d'esguillers les dits Seigneurs Commissaires se sont dessaisis de tous les biens & revenus Ecclésiastiques, du général & des particuliers dudit Clergé de France, jusqu'à concurrence de ladite Rente en principal & arrérages, frais & loyaux-couts, voulant qu'ils en soient saisis & mis en possession, par qui & ainsi qu'il appartiendra, constituant à cette fin pour Procureur dudit Clergé, le porteur des présentes, auquel ils donnent pouvoir.

Laquelle rente sera rachetable à toujours, en avertissant un mois auparavant les Rentiers demeurants à Paris, & deux mois ceux demeurants dans les provinces, au domicile ci-après élu, en payant en un seul paiement à une dite paroisse en especes sonnantes pareille somme de mille livres § en remboursement ...

Déclarent les dits notaires soussignés que la ditte somme de mille livres provient d'un remboursement de cinquante livres de rente au principal de mille livres sous ledit Clergé à prendre dans l'emprunt 1760. Le contrat n° 633 au profit de [...] le dit remboursement fait à l'époque du premier avril mil sept cen soixante dix sept.

Et pour l'exécution des présentes & dépendances, les Parties ont élu leurs domiciles ; savoir, lesdits Seigneurs Commissaires au Bureau de la Recette générale du Clergé, sis rue neuve des Petits-Champs, paroisse Saint Roch, & le Sr Descourtray pour la dite fabrique [...]

§ auxquels lieux ...

Mr Bronod Notaire, & qui furent faites et passées à Paris, audit Bureau de la Recette générale du Clergé, l'an mil sept cent soixante-huit le premier jour de septembre avant midi, & ont signé la minute des présentes, demeurée audit Me Bronod Notaire

suit a teneur de la dite délibération. Extrait des registres des délibérations.

Page 4

savoir, lesdits Seigneurs Commissaires au Bureau de la Recette générale du Clergé, sis rue d'Artois, paroisse Saint-Eustache & les dits notaires soussignés pour les dites paroisses. En l'étude de Me Bronod Louis, sieur, sise cour de Prague.

§ auxquels lieux ...

Me Bronod, Notaire, & qui furent faires & passées à Paris, audit Bureau de la Recette générale du Clergé, l'an mil sept cent soixante dix sept, le vingtième jour de Septembre avant midi, & ont signé la minute des Présentes, demeurée audit Me Bronod Notaire

Maigret ; Bronod.

3 Originaux

Lieu de conservation :

Archives Départementales du Finistère.
Cote 62 G 1.

Usage, droit d'image :

Accès privé et restreint aux abonnés inscrits.
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ADF 62 G 1
Page 1	Page 1a	Page 2	Page 2a	Page 2b	Page 3
Page 3a	Page 3b	Page 4	Page 4a

4 Annotations

François-David Bollioud de Saint-Julien (1713-1788), baron d'Argental. Épouse en 1754 Anne-Madeleine de la Tour du Pin. Receveur général du clergé de France. [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2]

Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : Novembre 2012 Dernière modification : 1.12.2012 Avancement : [Développé]

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Catégorie: Documents

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 |}
 ==Présentation==
 Page 3
 {{Citation}}
-en payant en un seul paiement à <i>la dite fabrique</i> somme de <i>douze cens livres</i> en especes sonnantes pareille arrérages qui s'en trouveront lors dûs et échus, frais, mises & loyaux couts, qui seront faits pour la conservation de ladite Rente en principal & arrérages.
+dont les dits Seigneurs constituants & ledit Sieur Bollioud de Saint-Jullien <ref name=Bollioud>{{PR-Bollioud}}</ref> sont contents, & quettent <i>ladite paroisse</i> & tous au profit <i>d'esguillers</i> les dits Seigneurs Commissaires se sont dessaisis de tous les biens & revenus Ecclésiastiques, du général & des particuliers dudit Clergé de France, jusqu'à concurrence de ladite Rente en principal & arrérages, frais & loyaux-couts, voulant qu'ils en soient saisis & mis en possession, par qui & ainsi qu'il appartiendra, constituant à cette fin pour Procureur dudit Clergé, le porteur des présentes, auquel ils donnent pouvoir.
-Promettant ledit Sieur Bollioud de Saint-Jullien, employer ladite somme de <i>douze cens livres</i>
+Laquelle rente sera rachetable à toujours, en avertissant un mois auparavant les Rentiers demeurants à Paris, & deux mois ceux demeurants dans les provinces, au domicile ci-après élu, en payant en un seul paiement à <i>une dite paroisse</i> en especes sonnantes pareille somme de <i>mille livres</i>
 <spoiler text="en remboursement ... ">
-{{Constitution Clergé - Partie 7}}
+{{Constitution Clergé - Partie 7b}}
 </spoiler>
-<i>Déclare le Sr Decourtray pour la dite fabrique que la somme de douze cens livres [...] du remboursement faite à la dite fabrique par Yves Courtain qui [...] à charge [...] Hervé Crédou [...] la dite délibération [...] des présentes.</i>
+<i>Déclarent les dits notaires soussignés que la ditte somme de mille livres provient d'un remboursement de cinquante livres de rente au principal de mille livres sous ledit Clergé à prendre dans l'emprunt 1760. Le contrat n° 633 au profit de [...] le dit remboursement fait à l'époque du premier avril mil sept cen soixante dix sept.</i>
 Et pour l'exécution des présentes & dépendances, les Parties ont élu leurs domiciles ; savoir, lesdits Seigneurs Commissaires au Bureau de la Recette générale du Clergé, sis rue neuve des Petits-Champs, paroisse Saint Roch, & <i>le Sr Descourtray pour la dite fabrique [...]</i>
 Page 4
 {{Citation}}
-<i>De la paroisse d'Ergué-Gabéric
+savoir, lesdits Seigneurs Commissaires au Bureau de la Recette générale du Clergé, sis rue d'Artois, paroisse Saint-Eustache & <i>les dits notaires soussignés pour les dites paroisses. En l'étude de Me Bronod Louis, sieur, sise cour de Prague</i>.
-En[..] de l'[...] du cy-devant courant mois [...] de son assemblée ce jour quatorzième du dit mois d'aoust mil sept cens soixante huit dans [...], paroisse d'Ergué-Gabéric [...] des délibérations de la dite paroisse environ cinq heures du matin en présence de [...] Laurens, Jean Le Signour,
+<spoiler text="auxquels lieux ... ">
-Jean Le Bouder, Jacques Jaouen, Hervé Lozeac'h, Yves Coustant, Jean Ruven fils, Laurens Laurans, Louis Le Yaouank, Hervé Lozeach de Niverot, Yves Pellu et Allain Leguennec, [...] le corps politique de la dite paroisse d'Ergué-Gabéric [...] a rencontré Jean Rannou fabrique actuel [...] parouilliale du dit Ergué-Gabéric [...] de Quimper qu'ils conviennent de placer une somme de douze cens livres qu'il y a au coffre fort, [...] du remboursement fait par Yves Coustaznt, qui fais le fond d'une fondation [...]
+{{Constitution Clergé - Partie 8b}}
+</spoiler>
-Expédition de la dite délibération duement certiffié [...] signé et paraphé [...] annexé à la minute [...]
+Me <i>Bronod</i>, Notaire, & qui furent faires & passées à Paris, audit Bureau de la Recette générale du Clergé, l'an mil sept cent soixante <i>dix sept</i>, le <i>vingtième</i> jour de <i>Septembre</i> avant midi, & ont signé la minute des Présentes, demeurée audit Me <i>Bronod</i> Notaire
-Magret, Bronod
-er septembre 1768
+Maigret ; Bronod.
-<br>Constitution sur le clergé audit [...] de 1200 livres payant par an 48 livres.
 {{FinCitation}}
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