1777 - Emprunt et constitution sur la fabrique et Notre-Dame de Kerdévot

Ergué Gaberit & la chapelle de Kerdevot, médiation.
Quimper, 26 septembre 1777. Les [...] d'Ergué et ...1000 40.

Constitution sur le Clergé, Exempté des 2 Vingtièmes & des 4 sols pour liv. du premier. Emprunt au denier vingt cinq, en vertu des délibérations du 16 Septembre 1765, 18 Septembre & 17 Octobre 1775.

§ À toux ceux qui ces présentes ...

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A tous ceux qui

ces présences Lettres verront : Anne-Gabriel-Henri-Bernard de Boulainvillers, Marquis de Boulainvillers, Comte de Terride, Baron de Mont-fourcault, Vicomte de Gimois, Seigneur de Passy, Saint-Pol, Glisolles, Saint-Aubin, Vreigne, & autres lieux, Conseiller du Roi en tous ses Conseils, Prévôt de la Ville, Prévôté & Vicomté de Paris, & Conservateur des Privilèges Royaux de l'Université de la même Ville, Grand'Croix honoraire de l'Ordre Royal & Militaire de S. louis, Lieutenant pour Sa Majesté au Gouvenement de la Province de l'Isle de France, SALUT ;

savoir faisons, que pardevant Maîtres Maigret et Bronod

Conseillers du Roi, Notaires au Châtelet de Paris soussigné, furent présens

Illustrissime et reverendissime Seigneur Monseigneur Georges Louis Bhélipeaux archevèque de Bourges.

Et Mr Louis François Alexandre de Jaruitte de Senan d'Orgeval prêtre agent général du Clergé de France.

§ Commissaires nommés par ...

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Commissaires nommés

par Nosseigneurs du Clergé, par deux Délibération ...

§ dent, encore que ...

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dentn, encore que

leurs domaines, légataires ...

Paroisse d'Ergué Gabéric et de notre Dame de Kerdevot, predite paroisse médiatrice, conjointement ce adopté par les notaires soussignés

quarante livres

§ de Rente annuelle ...

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de Rente annuelle,

quitte & déchargée des deux Vingtiemes & des quatre sols pour livre du premier Vingtieme, en vertu de ladite Délibération, Arrêts & Lettres-Patentes, que lesdits Seigneurs Constituans ont promis & se sont obligés, pour & au nom dudit Clergé, de faire payer payer par Messire François-David Bollioud de Saint-Jullien [1], Receveur-Général du Clergé, & ses successeurs en ladite qualité, lesquels seront obligés d'en faire le paiement

aux marguilliers en charge de la dite paroisse et après une [...]

§ en la Ville de Quimper ...

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en la Ville de Quimper

au Bureau de la Recette des deniers ou au porteur des Présentes, par chacun an, en deux paiements égaux, de six mois en six mois, les premiers jours d'Avril & d'Octobre de chaque année, dont le premier paiement, qui a commencé à courir du premier avril 1777 échoira & se sera le premier octobre prochain, pour après continuer de six mois en six mois esdits jours premier Avril & Octobre, tant que ladite Rente aura cours.

A l'avoir & prendre sur tous les biens & revenus du général & des particuliers dudit Clergé de France, solidairement, sans division, discussion, ni fidéjussion, & aux renonciations de droit requises, & notamment sur les sommes & impositions que ledit Clergé a ci-devant destinées & affectées par différentes Délibérations, pour les arrérages & le remboursement de toutes les Rentes au denier vingt, dues par ledit Clergé ; le tout que lesdits Seigneurs Constituans ont sous ladite solidité affectés, obligés & hypothéqués à la garantie du principal, paiement, cours & continuation de ladite Rente, & icelle fournir & faire valoir bonne & bien payable, sans aucune diminution, ni retranchement, nonobstant toutes choses à ce contraires.

Pour de ladite rente, en principal & arrérages, jouir, faire & disposer par les dittes paroisses & ayant causes, comme de chose leur appartenante.

Cette constitution faite moyennant la somme de mille livres qui est sur le pied du denier vingt-cinq, laquelle somme a été, suivant ladite Délibération payée les dits [...] des deniers cy après déclarés

§ es mains dudit ...

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es mains

dudit Sieur Bollioud de Saint-Jullien [1], demeurant à Paris, rue d'Artois, paroisse Saint-Eustache, à ce présent, qui reconnoît l'avoir reçue en louis d'or, d'argent & monnoie ayant cours, comptés, nombrés & réellement délivrés à la vue des Notaires soussignés,

en payant en un seul paiement à la dite fabrique somme de douze cens livres en especes sonnantes pareille arrérages qui s'en trouveront lors dûs et échus, frais, mises & loyaux couts, qui seront faits pour la conservation de ladite Rente en principal & arrérages.

Promettant ledit Sieur Bollioud de Saint-Jullien, employer ladite somme de douze cens livres

§ en remboursement ...

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en remboursement

de capitaux de Rente, dues par le Clergé au denier vingt ...

Déclare le Sr Decourtray pour la dite fabrique que la somme de douze cens livres [...] du remboursement faite à la dite fabrique par Yves Courtain qui [...] à charge [...] Hervé Crédou [...] la dite délibération [...] des présentes.

Et pour l'exécution des présentes & dépendances, les Parties ont élu leurs domiciles ; savoir, lesdits Seigneurs Commissaires au Bureau de la Recette générale du Clergé, sis rue neuve des Petits-Champs, paroisse Saint Roch, & le Sr Descourtray pour la dite fabrique [...]

§ auxquels lieux ...

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auxquels lieux

ils consentent ...

Mr Bronod Notaire, & qui furent faites et passées à Paris, audit Bureau de la Recette générale du Clergé, l'an mil sept cent soixante-huit le premier jour de septembre avant midi, & ont signé la minute des présentes, demeurée audit Me Bronod Notaire

suit a teneur de la dite délibération. Extrait des registres des délibérations.

De la paroisse d'Ergué-Gabéric

En[..] de l'[...] du cy-devant courant mois [...] de son assemblée ce jour quatorzième du dit mois d'aoust mil sept cens soixante huit dans [...], paroisse d'Ergué-Gabéric [...] des délibérations de la dite paroisse environ cinq heures du matin en présence de [...] Laurens, Jean Le Signour, Jean Le Bouder, Jacques Jaouen, Hervé Lozeac'h, Yves Coustant, Jean Ruven fils, Laurens Laurans, Louis Le Yaouank, Hervé Lozeach de Niverot, Yves Pellu et Allain Leguennec, [...] le corps politique de la dite paroisse d'Ergué-Gabéric [...] a rencontré Jean Rannou fabrique actuel [...] parouilliale du dit Ergué-Gabéric [...] de Quimper qu'ils conviennent de placer une somme de douze cens livres qu'il y a au coffre fort, [...] du remboursement fait par Yves Coustaznt, qui fais le fond d'une fondation [...]

Expédition de la dite délibération duement certiffié [...] signé et paraphé [...] annexé à la minute [...]

Magret, Bronod

1er septembre 1768
Constitution sur le clergé audit [...] de 1200 livres payant par an 48 livres.