1766 - Scellés et vente des biens de Jacquette Le Porchet, marchande du bourg - GrandTerrier

1766 - Scellés et vente des biens de Jacquette Le Porchet, marchande du bourg

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§ E.D.F.
Un document présentant le fonds de commerce d'une modeste débitante de tabac du bourg d'Ergué-Gabéric.

Autres lectures : « 1748 - Inventaires des biens et livres du recteur Jean Edy » ¤ 

1 Présentation

 

2 Transcriptions

Scellés :

L'an mil sept cent soixante six le vingt un juillet soussigné Grégoire Guillimin faisant pour le greffe du siège présidial [1] de Quimper certifie er raporte notre expres transport de ma demeure que je fais au dit Quimper rue Obscure de Saint Renan à requette de monsieur le procureur du Roy du dit siège jusques au bourg du Grand Hergué en la demeure où est décédée Jacquete Le Porchet où y estant y trouvé Jacques Lepezron et Henry Hemon tous les deux demeurant au dit bourg auxquels j'ay déclaré le sujet de ma commission et que (...) pour sceler et annoter tous les meubles et affers restés après le décès de la ditte Jacquette Le Porchet et ce pour la conservation des droits et intérets de qui il appartiendra à quoy ils nous répondu qu'ils ...


 

Vente :

15 octobre 1766. Vente.

L'an mil sept cent soixante six le quinzième octobre nous ecuyer Jean Alain Leon sieur de Tréuerret conseiller du Roy et du procureur au siège présidial [1] et sénéchaussée [2] de Quimper scavoir faisons qu'en exécution d'ordonnance judicielle rendüe sur conclusions ...

3 Originaux


4 Annotations

  1. Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1]
  2. Sénéchaussée, s.f. : juridiction d'un sénéchal ; étendue de sa juridiction. Sénéchal, s.m. : officier royal qui, dans certaines provinces, exerce des fonctions analogues à celles d'un bailli pour la justice, les finances, etc. Source : Dict. DMF. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Juillet 2013    Dernière modification : 30.07.2013    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]