1762 - Droits sur héritage à Pont-ar-Marc'hat - GrandTerrier

1762 - Droits sur héritage à Pont-ar-Marc'hat

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Catégorie : Archives   + fonds Le Roux
Site : GrandTerrier

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§ E.D.F.

Sommaire

[modifier] 1 Résumé des sources

Extrait des archives de la famille Le Roux prêté par Madame Cuzon

[modifier] 2 Transcription

De par le roi
Etat de liquidation du 1er may 1762 art 60

Fait par nos Seigneurs les Commissaires des Etats de Bretagne acquéreurs des droits de Franc fiefs [1] & Amortissements en Bretagne, en conséquence de l'Edit du mois de Mai 1708 & Arrêt du Conseil, & notamment de celui du 7 Mars 1719. & autre Arrêt rendu sur le pied d'une année de revenu, pour en jouir pendant vingt années, à compter du jour de l'acquisition, mutation, & par expiation d'affranchissement de vingt années, ainsi qu'il suit

Les héritiers ou ayant cause de Blanche lizien née Ligen épouse ... de guillaume pellu père (?) par son décès arrivée en 1757 de la moitié du moulin noble de pont armarhat ville d'Ergué gaberic en revenu de 42l payement pour jouir jusqu'en 1767
42 + 4,4 =46,4
Au payement de laquelle somme de quarante six livres quatre sols leurs successeurs, ou ayant cause, contraints comme il est accoutumé, pour les deniers et affaires de Sa Majesté ......

[modifier] 3 Commentaires, annotations

Il ne semble pas y avoir eu d'enfants du mariage de Blanche Lizien avec Guillame Pellu .Son premier époux était Pezron Lozeach décédé avant 1729. Il y a eu trois enfants de ce premier mariage mais le premier est vite décédé. Il semble donc que les héritiers en question dans le texte soient Pezron et Hervé Lozeach. La date du décés de Guillaume Pellu est pour nous de 1743 et non de 1757 comme indiqué dans le document. Blanche Lizien est décédée un an plus tard en 1744.

Annotations :

  1. Franc-fief - Par nature, celui qui est capable de posséder un fief est noble, mais depuis la fin du Moyen Âge les roturiers (particuliers ou communautés) y ont accès, sous réserve de payer le droit de franc-fief : ce droit, payable tous les vingt ans au roi et lors des successions, est en principe fixé à une année de revenu.
    Lire l'article sur le sujet: [1] [Ref.↑]

[modifier] 4 Copies des actes

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Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : Mars 2007    Dernière modification : 25.04.2007    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]