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| | Le conseil dûment convoqué par M: le maire s'est réuni ce jour 27 février 1848, au lieu ordinaire de ses séances. | | Le conseil dûment convoqué par M: le maire s'est réuni ce jour 27 février 1848, au lieu ordinaire de ses séances. |
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| - | S'étant trouvé en nombre ... pour délibérer, la séance ayant été ouverte Mr le maire, président, a fourni à l'examen du conseil : | + | S'étant trouvé en nombre suffisant pour délibérer, la séance ayant été ouverte Mr le maire, président, a fourni à l'examen du conseil : |
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| | 1°. Une lettre de Mr le préfet en date du 30 septembre dernier, contenant approbation des dispositions prises par le conseil dans sa séance du 21 du même mois, relativement au choix d'un terrain convenable pour l'établissement d'une maison d'école et dépendances. | | 1°. Une lettre de Mr le préfet en date du 30 septembre dernier, contenant approbation des dispositions prises par le conseil dans sa séance du 21 du même mois, relativement au choix d'un terrain convenable pour l'établissement d'une maison d'école et dépendances. |
Version du 22 juin ~ mezheven 2019 à 06:59
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Document d'archives : Vignette ci-contre à gauche.
Mandature : Pierre Nédélec
Ordre du jour :
- Projet de maison d'école ;
- Chemins vicinaux
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Transcription
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recherches pour la ... l'approbation préalable de Mr le préfet.
Après quoi Mr le maire puis ... signé au registre, les ...
Quelven ; Nouy ; Le Pétillon ; Laurent ; Nédélec, maire ; Rivet
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Délibération du 27 février 1848
Le conseil dûment convoqué par M: le maire s'est réuni ce jour 27 février 1848, au lieu ordinaire de ses séances.
S'étant trouvé en nombre suffisant pour délibérer, la séance ayant été ouverte Mr le maire, président, a fourni à l'examen du conseil :
1°. Une lettre de Mr le préfet en date du 30 septembre dernier, contenant approbation des dispositions prises par le conseil dans sa séance du 21 du même mois, relativement au choix d'un terrain convenable pour l'établissement d'une maison d'école et dépendances.
2° Autre lettre du même fonctionnaire en date du 3 octobre suivant, revoyant sa première approbation, par suite de ... par le comité supérieur d'instruction primaire, qu'il n'y avait lieu à ... à un projet ayant pour but de déplacer la maison d'école hors du bourg ;
3°. Le rapport de la commission nommée pour rechercher ... les conditions des ... en la ditte ...
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Thème de l'article : Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric
Date de création : janvier 2007 Dernière modification : 22.06.2019 Avancement :  [Développé]
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