13. Fin des délibérations du 6 juin 1806, et 14 mars 1807 (rayé)

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Document d'archives : Vignette ci-contre à gauche.

Mandature : François Caugant

Ordre du jour :

Rétablissement de l'octroi municipal

Autres lectures : « 1800-1921 - Splendeur et misère de l'octroi à Ergué-Gabéric » ¤

Présentation

Transcription

somme dont le montant puisse égaler la moitié de la population.

Considérant que la moitié de la population de la commune de 904 individus et que l'octroit présumé peut monter à neuf cent francs.

Arrête de délibérer et délivre un octroit municipal dont le produit sera employé jusqu'à parfait [...] à l'acquisition du presbytère, passé lequel terme, et le conseil désire qu'il n'en existera plus.

P. Lozac'h, F. Laurans, m. du conseils. F. Caugant, maire.

Annotations

Thème de l'article : Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric

Date de création : janvier 2007 Dernière modification : 6.06.2012 Avancement : [Développé]

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Catégorie: Conseils 1800-50

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