Un article de GrandTerrier.
|
|
Document d'archives : Vignette ci-contre à gauche.
Mandature : François Caugant
Ordre du jour :
- Fin du tableau des dépenses communales
- Rétablissement des droits d'octroi
|
|
|
Autres lectures : «
1800-1921 - Splendeur et misère de l'octroi à Ergué-Gabéric »
¤
Présentation
Transcription
|
|
|
Du 6 juin 1806.
Les membres composant le conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric assemblé à l'effet de délibérer l'établissement d'un octroi municipal en vertu de l'arrêté de Monsieur le préfet du 15 mars 1805.
Considèrent que suivant l'état fourni dans le courant du mois de mai dernier à la préfecture la population de la commune montant à 1809 individus,
Considérant que l'article 2 du dit arrêté parle que de produits présumé de l'octroit dans chaque commune [...] on a par [...] autant que possible et
|
|
Annotations
|
Thème de l'article : Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric
Date de création : janvier 2007 Dernière modification : 6.06.2012 Avancement :  [Développé]
|
