Blog 31.12.2015
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Renables et loi du 28 ventôse
Billet du 31.12.2015 - « Dans les romans de Jane Austen et de Balzac, le fait que la rente annuelle apportée par un capital terrien soit égale à environ 5 % de la valeur de ce capital, ou bien encore que la valeur d’un capital corresponde à environ 20 années de rente, est une évidence » Thomas Piquetty
Thomas Piquetty, dans sa rétrospective historique « Le Capital du XXIe siècle, aurait pu également citer l'article 5 de la loi du 28 ventôse de l'an 4 : « la valeur des biens sera fixée à raison de 22 fois le revenu, pour les terres labourables, prés, bois, vignes et dépendances, d'après les baux existants en 1790 ».
C'est en effet la règle qui a été appliquée dans l'acte d'estimation de certains biens fonciers confisquées à leur propriétaires ecclésiastiques ou nobles, comme le moulin du Cleuziou/Cleuyou en 1796 :
- « Total deux cent cinquante deux livres deux sols ci . . . . 252 lv 2 s»
- « qui multiplié par 22 (selon la Loy) donne un capital de la somme de cinq mille cinq cent quarante six livres ci . . . . 5546 lv »
Si l'on remonte dans le temps 6 ans auparant ...
En savoir plus sur cette belle histoire : « 1791 - Subrogation du petit et grand renable du moulin du Cleuziou »
Nota : Le prochain bulletin trimestriel Kannadig, le numéro 32, est en cours de préparation, et sera diffusé par les voies habituelles dans la première quinzaine de janvier 2016.
