Un article de GrandTerrier.
| Un document d'assignation à payer les droits de rachat de la tenue de Squividan par le domanier des enfants du sieur Gélin.
Autres lectures : « Le manoir de Pennarun » ¤
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1 Présentation
2 Transcription
Chemise
[...] 1790
Joseph Bazile soussigner administrateur général des domaines du Roy S. N. Desigeniec et Sr Louis de Treumenan son receveur à Quimper, demandeur en expédition et assignation de N. Ctté les 19 et 20 mars 1790.
Le Siner procureur, Francois Laurent defendeur
Présenté le 12 de février, ju. du 8 avril 1791
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Page 1
8 avril 1791
Extrait du registe d'audience du tribunal du district de Quimper.
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en ses conclusions jugeant [...] du défaut faute de comparoir commis par le défendeur le douze avril dernier qu'il déclare bien obtenu, levé et vérifié suivant l'ordonnance, condamne ...
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3 Originaux
4 Annotations
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.
Date de création : Novembre 2013 Dernière modification : 6.11.2013 Avancement : [Développé]
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