1851-1879 - Registre des délibérations du conseil municipal
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| Registre des délibérations du conseil municipal d'Ergué-Gabéric du 12 mars 1851 au 1er juin 1879, conservé aux Archives municipales.
Autres lectures : « 1867 - Lettre à l'Empereur Napoléon III suite à l'attentat du 6 juin » ¤ « Espace des maires » ¤ « 1800-1850 - Délibérations du conseil municipal * » ¤ | ||||||
1 Présentation
2 Les 230 folios
Folios 1-11 - Cliquer sur 'folio xxx' pour visionner la transcription | |||||
Délibérations 1851-1852 :
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Folios 12-23 - Cliquer sur 'folio xxx' pour visionner la transcription | |||||
Délibérations 1852-1855 :
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Folios 24-35 - Cliquer sur 'folio xxx' pour visionner la transcription | |||||
Délibérations 1855-1856 :
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Folios 36-47 - Cliquer sur 'folio xxx' pour visionner la transcription | |||||
Délibérations 1856-1857 :
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3 Tableau (à supprimer)
DATE | REDACTEUR | PERSONNES PRESENTES | PERSONNES CITEES | signature | THEMES ABORDES | AUTRES OBSERVATIONS |
25 02 1866 | Le Roux, Nédélec, Jaouen, Yaouanc | octroi [1] , réparations à faire chapelle de Kerdévot,
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Signour, Le Berre, Le Corre, Guenno | état des CV | |||||
10 05 1866 | Le Roux, Le Roux Alain, Jaouen, Kernevez,Signour, Le Goff, Guillamet, Le Corre, Le Berre. | Nommination d'un secrétaire, pris dans C.M; vérif. Comptes 1865, délib.relative aux C.V, formation budget 1867 et centimes additionnnel 1866. | ||||
25 11 1866 | excédents de dépenses : essentiellemnt acquisitions de matériel scolaire.Délib. Sur crédit supplémentaire pour couvrir ces dépenses. | |||||
17 02 1867 | recettes et dépenses instruction primaire 1868; demande de déclarer "chemin de Queneac'h Daniel à Kerdévot" chemin vicinal. | |||||
10 05 1867 | Nommination d'un secrétaire, pris dans C.M; vérif. comptes 1866, délib.relative aux C.V, formation budget 1868 et centimes additionnnel 1867. | |||||
23 06 1867 | Le Roux, Le Roux Alain, Nédélec, Jaouen, Yaouanc, Guenno, Guillamet, Le Corre, signour, Le Goff. | Lettre à l'empereur suite à l'attentat auquel il a échappé. | ||||
21 07 1867 | création station chemin de fer entre Rosporden et Quimper, près Moulin Jet. | La commune juge que ça ne lui serait pas utile+ toujours problèmes ressources. | ||||
7 points délibérés sur école. Ecoles de hameaux, refus accueillir filles salle d'école bourg car trop petite, refus acquisition local pour filles, maintien cours d'adultes. | ||||||
La commune reconnaît à présent bienfaits instruction mais est toujours gênée par manque moyens. | ||||||
10 09 1867 | CV première catégorie. | |||||
17 11 1867 | excédents de dépenses : essentiellemnt acquisitions de matériel scolaire.Demande crédit supplémentaire au Préfet pour couvrir ces dépenses. | |||||
15 02 1868 | état et entretien des C.V + vote crédit pour couvrir excédent de dépense concernant confection matrice, remise du receveur municipal. | |||||
Nommination d'un secrétaire, verif. Compte 1867,delib. Sur C.V, formation chapitres additionnels 1868 et budget 1869. | ||||||
27 09 1868 | docteur Bolloré. | Réunion extraordinaire au sujet C.V | Avec injonction des plus imposés. | |||
07 02 1869 | Enquête d'utilité publique sur C.V+ depenses enseignement primaire pour lesquelles commune demande subvention Département et État. Demande de crédit au Prefet en raison excédent de dépenses. | |||||
15 05 1869 | Le Roux, Yaouanc, Kernevez,Signour, Le Goff, Guillamet, Le Corre, Guenno. | Nommination d'un secrétaire, verif. Compte 1868,delib. Sur C.V, formation chapitres additionnels 1869. | ||||
Ne forme pas budget 1870. | ||||||
28 11 1869 | Le Roux, Jaouen, Kernevez,Signour, Nédélec, Guillamet, Guenno. | Excédent dépense. Réparations maison d'école, renouvellement assurance incendie maison école pour 10 ans. Liste des citoyens appelés à charroyer pierres pour réfection murs cimetière. | ||||
29 06 1870 | Nommination d'un secrétaire, verif comptes 1869, vote sur C.V, formation chapitres additionnels 1870. P.V installation C.M. Formation conseil de recnesement Garde Nationale. | |||||
28 09 1870 | achats d'armes par commune pour 300 frs. | |||||
04 11 1870 | Vote de 4 contributions directes pour payer impôts commune et remboursement de son déficit. | |||||
14 02 1871 | Dépenses de l'enseignement primaire + paiement en argent pour prestations sur C.V. | |||||
18 05 1871 | Jean Bolloré | Installation C.M, élection maire | ||||
09 07 1871 | Nommination d'un secrétaire, verif comptes 1870, vote sur C.V, formation chapitres additionnels 1871. | |||||
12 11 1871 | MM Le Roux et Nédelc élus. | Elections membres du bureau pour les pauvres. Recteur, vicaire et maire membres de droit. | ||||
30 11 1871 | M. Labrouze, instituteur public provisoire. | Séance extraordinaire. Démission instituteur. | La commune demande au Préfet remplacement le plus tôt possible. Laïc. | |||
25 02 1872 | Dépenses de l'instruction primaire. Excédents de dépenses, crédits dépassés, assurance incendie église et presbytère. | |||||
26 05 1872 | René Bolloré nommé secrétaire | Nommination d'un secrétaire, vérif comptes 1871, vote sur C.V, formation budget additionnel 1872 et primitif 1873. | ||||
04 08 1872 | Avis favorable aux 6 foires annuelles que le C.M d'Elliant veut mettre en place à Elliant. Séance tenante : lettre recteur demandant second vicaire, C.M vote une somme pour aider fabrique à y subvenir + participation de 20frs concours animaux de boucherie. | 2790 habitants à Ergué-Gabéric à cette date. | ||||
14 01 1873 | M. Boële, instituteur. | Séance extraordinaire. Vote sur attribution d'une somme : C.V et le reste l'instituteur pour son dévouement à l'école. | Avec injonction des plus imposés.Somme de 1574 frs qui est le remboursement du premier 1/5 de l'argent payé pour la garde mobilisée. | |||
02 02 1873 | Séance extraordinaire. Finalement vote toute la somme à réparations chemins vicinaux.Séance tenante : enquête d'utilité publique sur tracé C.V n°3. Délib sur dépense instruction primaire + excédent de dépenses et demande ouverture crédit au préfet. | Avec injonction des plus imposés | ||||
Enquête d'utilité publique sur tracé C.V n°3. | ||||||
27 05 1873 | M. Bolloré nomme secrétaire | Nommination d'un secrétaire pris dans C.M, verif comptes 1872, vote sur C.V, chapitres additionnels 1873 et budget primitif 1874. | ||||
07 09 1873 | rejet des travaux rectification côtes de Saint-Joachim. Séance tenante : liste excédent dépenses. | |||||
30 11 1873 | François-marie de Leissuguen de Legerville | legs de M. de Legerville à la commune d'Ergué-Gabéric. Séance tenante : sommes dues à des particuliers pour achat terrain relativement à modification tracé chemins. | Servira pour les pauvres. | |||
08 03 1874 | M. Boëté, instituteur, cité pour services rendus à la commune pour son dévouement à l'école. | dépenses de l'instruction primaire. Séance tenante : report somme restante de 1873 pour C.V, sur exercice 1874 pour urgentes réparations C.V. Traitement du cantonnier.Supplément de 100 frs au traitement de l'instituteur. Enquête d'utilité publque sur rectification C.V. | ||||
03 05 1875 | Séance extraordinaire : transaction avec les héritiers de M. de Legerville. 28 000 frs pour E.G. | |||||
31 05 1874 | Nommination d'un secrétaire, verif comptes 1873, vote sur C.V, formation chapitres additionnels 1874 et budget primitif 1875. | |||||
11 09 1874 | Commune envisage vente de tous ses terrains vagues pour solder son déficit au budget supplémentaire. | |||||
11 10 1874 | Avis favorable aux 2 nouvelles foires que le C.M de La Forêt Fouesnant veut mettre en place. Séance tenante : vote création école communale de filles dont les charges seront entièrement au département et à l'État. | |||||
27 12 1874 | Installation du C.M suite aux élections du 22 10 1874 + suite du legs de M. de Legerville | |||||
21 02 1875 | Séance extraordinaire pour finir C.V + dépenses instruction primaire | Avec injonction des plus imposés | ||||
10 06 1875 | Nommination d'un secrétaire pris dans C.M, verif comptes 1874 vote sur C.V, chapitres additionnels 1875 et budget primitif 1876.Séance tenante : rejet rectification tracé C.V n°3 et N°4. Vote création bureau de bienfaisance. | |||||
20 06 1875 | Election d'un secrétaire. Somme pour entretien des C.V. Séance tenante : cession d'un terrain à Yvon Jaouen. | |||||
17 10 1875 | Vote de 4 centimes communaux pour dépenses instruction primaire. | |||||
05 11 1875 | C.V n°2, N°1, côtes de Saint-Joachim | |||||
02 01 1876 | Nommination de délégués pour formation et révision liste électorale. | |||||
16 01 1876 | Election secrétaire, délegué et de son suppléant. | |||||
19 03 1876 | Vote renouvellement octroi [1] avec surtaxe de 2frs /hectolitre d'alcool et de liqueur.
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14 05 1876 | Verif comptes 1875, vote sur C.V, formation chapitre additionnel 1876 et budget primitif 1877. Nommination d'un secrétaire. | |||||
08 10 1876 | P.V. élection maire et adjoint | |||||
11 11 1876 | Nédelec élu secrétaire; M. Lelou (?), instituteur | Avis favorable C.M à lettre de l'instituteur demandant ouverture d'un cours d'adulte | ||||
17 12 1876 | Désapprobation décompte du receveur principal. | |||||
31 12 1876 | M. Bolloré élu secrétaire | Séance extraordinaire : relativement à nommination de délégues pour formation et révision liste électorale.Vote 4 centimes extraordinaire au principal des contributions directes pour agrandissement école. | Avec injonction des plus imposés. | |||
25 02 1877 | Liste dépenses instruction primaire. 300frs supplémentaires pour l'instituteur. | |||||
07 06 1877 | Verif comptes 1876, vote sur C.V, formation chapitre additionnel 1877et budget primitif 1878. Séance tenante : un adjoint pour l'école; demande au gouvernement prorogation octroi. Avis favorable demande du C.M Briec changer leurs jours de foire. | |||||
09 12 1877 | Excédent de dépenses de 10,80frs. | |||||
21 01 1878 | Joseph Le Roux, maire . Pierre-Yvon Thépault , adjoint. Jean Yaouanc et Alain Feunteun, délégués | P.V election maire et adjoint. Séance tenante : nommination 2 délégués pour la révision des listes électorales. | ||||
17 03 1878 | Liste dépenses instruction primaire. | |||||
26 05 1878 | Nommination d'un secrétaire, vérif. Comptes 1877, vote sur C.V, formation chapitres additionnels 1878. | |||||
17 11 1878 | M. Le Gac, instituteur. | liste excédent de dépenses de 111 frs sur crédits ouverts au budget de 1878 | ||||
23 03 1879 | Liste dépenses de l'instruction primaire. | |||||
01 06 1879 | Gourmelen, cantonnier. | Nommination d'un secrétaire, vérif comptes 1878, vote sur C.V, formation budget additionnel 1879 et primitif 1880. Séance tenante : le C.M s'oppose au licenciement du cantonnier Gourmelen. Liste des administrés chargés de charroyer pierres pour réfection murs cimetière. |
4 Annotations
- Octroi, s.m. : contribution indirecte perçue autrefois par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire. Cette taxe frappait les marchandises les plus importantes et les plus rentables telles que le vin, l'huile, le sucre, le café, etc. Il est signalé dès le XIIe siècle à Paris et servait à financer l'entretien des fortifications et les travaux d'utilité publique. Ce terme désigne également l'administration chargée de prélever cette taxe. Elle contrôlait chaque porte de la ville à l'aide de barrières souvent disposées entre des pavillons symétriques. Les droits d'octroi furent supprimés le 20 janvier 1791 par l'Assemblée constituante, puis rétablis par le Directoire le 18 octobre 1798. Au 19e siècle, pour subvenir aux dépenses communales, les municipalités étaient autorisées à établir et percevoir des droits d'octroi sur certaines marchandises de consommation locale à l'entrée dans leur ville. Ces taxes furent supprimées définitivement par la loi n° 379 du 2 juillet 1943 portant suppression de l'octroi à la date du 1er août du gouvernement Pierre Laval. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1]
Thème de l'article : Délibérations des conseils municipaux d'Ergué-Gabéric de 1851 à 1879 Date de création : janvier 2007 Dernière modification : 11.03.2020 Avancement : [Développé] |