Modèle:Petition1792-12-15

Un article de GrandTerrier.

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Version du 29 novembre ~ miz du 2020 à 09:47

duisoit toujours 7 à 8 pour cent d'intérét, même en les affermant, & 10 à 12 pour cent lorsqu'ils les tenoient eux-mêmes par mains, c'est ce qu'il nous a été facile de vérifier par les Rôles de l'impôt foncier.

Au lieu que leur argent placé en biens fonds leur procuroit à peine 2 demie à 3 pour cent. Cette prédilection pour les Domaines congéables fausoit aussi qu'on trouvoit difficilement des fermiers pour de grandes métairies, parce que pour les faite valoir avantageusement, il faut pour 10 à 12 mille francs de chevaux, chevaux & ustensiles, & qu'un cultivateur qui avoit seulement 4 à 5 mille francs, s'empressoit d'acquérir des droits réparatoires ; il se regardont dès lors comme un véritable propriétaire, & en effet, les droits réparatoires, quoi que meubles respectivement au propriétaire foncier comme gage du prix de sa fermé, étoient immeubles respectivement au Domanier, & en avoient tous les caractères ; leurs femmes y prenoient douaire ; lorsqu'ils les vendoient volontairement, l'acquéreur s'en approprioit comme de biens immeubles, & ils. les hypothéquoient valablement. Quelques-uns avoient cependant des biens en fonds, mais ils étoient en très petit nombre.

Le propriétaire y trouvoit aussi un grand avantage, surtout quand sa résidence étoit éloignée de ses biens ; il étoit exempt de réparations ; les droits réparatoires étant le gage du prix de fa ferme, il ne craignoit pas, qu'on lui mit la 'clef fous la porte, ce qui arrive couvent dans les fermes ordinaires ; il étoit assuré que fa terre seroit bien cultivée, au lieu que les terres dans les smples fermes sont souvent négligées & presque toujours dégradées quand le propriétaire n'est pas à portée d'y veiller.

Cette Tenure est donc avantageuse & aux Domaniers & aux propriétaires, mais elle est aussi bien plus favorable à l'agriculture que les simples fermes ; il ne faut pour s'en convaincre, que parcourir les campagnes de Domaines congéables, on y distingue aisément celles qui sont à ce titre des simples fermes ; les premières sont incomparablement mieux cultivées & mieux entretenues, tant pour les logemens, que pour les fossés qui sont bien mieux garnis de bois courants, les vergers mieux plantés &c. Ce qui n'est pas étonnant, tout cela s'estime en congément, & il est de l'intérêt du Domanier d'améliorer continuellement. C'est bien le cas de dire : tant vaut l'homme, tant vaut la terre. La possibilité d'être congédié est un aiguillon qui le force à améliorer ; d'ailleurs il fait aussi qu'il aura toujours la préférence pour une nouvelle baillée, s'il est honnête & laborieux qu'ainsi il travaille pour lui même ; car il n'est pas de propriétaire qui ne conserve un fermier qui se comporte bien.

Novs avons dit que la suppression du Domaine congéable fesoit perdre plus de cent millions à la République ; en effet ces sortes de biens se vendoient au denier 30, 35, & souvent 40 ; les voilà hors de vente, car qui voudra acheter des rentes qui ne sont plus que des rentes constituées ? Les Domaniers pourront rembourser à la Nation les rentes de Domaines nationaux, mais c'est une faculté qu'ils ont, ils n'y sont pas tenus ; d'ailleurs les Commissions n'y sont pas comprises dans ces remboursemens, & c'eft une partie considérable des revenus en Domaines congéables. Il n'est là question que des Domaines indépendans des fiefs, car quant à ceux qui en dépendent nous hommes persuadés qu'ils

sont un objet de près de deux millions de rente.

Nous avons dit aussi que cette suppression nuirait nécessairement au commerce & à la circulation des grains. En effet le commerce de grains est presque le seul dans les cantons de Domaines congéables, le bled est à peu près la seule denrée qu'on y ait à donner en échange du numéraire. Il est certain que de tous les temps les sept huitièmes des bleds qui s'en exportoient étoient ceux des rentiers & des décimateurs ; il s'en exporte peu des cantons de la ci-devant Bretagne qui n'ont point de Domaines congéables. Or voici ce qui arrivera lorsque les Domaniers auront remboursé leurs propriétaires fonciers ; ils n'auront plus de rentes en grains à payer, on fait que les cultivateurs font généralement paresseux, ils ne sèment guères dans l'état actuel que ce qui est nécessaire pour leur consommation ,& pour payer leurs propriétaires ; mais quand ils n'auront plus de rentes en bleds à payer, ils n'en sèmeront que pour leur subsistance ; ils y feront même forcés, & ils y trouveront un grand avantage.

Il y feront forcés, car ils n'ont pas de greniers pour serrer leur bled & le conserver jusqu'au temps propre à la vente. Qu'on ne dise pas qu'ils en construiront ; que l'on calcule la dépense de plus de cent mille greniers.

Ils y trouveront un grand avantage, parce qu'il leur faudra moins de bras ; ils préféreront de laisser leurs terres en pâturages & de nourrir des bestiaux, cela est moins pénible & moins couteux, & leur sera autant de profit, & que deviendront alors les pauvres journaliers & valets de campagnes que la culture des terres nourrit ? Et dans les mauvaises années, la disette ne sera-t-elle pas à craindre ?

Nous avons dit encore que les habitant de nos campagnes

regretteront les Domaines congéables ; leur usage dans les successions est que l'ainé garde la tenue, & donne à ses frères et sœurs leur part en argent ; ceux ci, de cet argent & par des mariages, sont bien-tôt es état de se procurer d'autres tenues & sont toujours ainsi dans l'aisance, au moins quand ils sont laborieux & rangés. Mais quand le fonds de leur tenue leur appartiendra, ils tomberont dans la misère par les divisions & subdivisons qui iront à l'infini ; nous en avons un exemple dans une parcelle la plus fertile de ce Département (Crozon) où les congémens se fesoient rarement, & où ils ont toujours ainsi divisés leurs tenues, de sorte qu'aujourd'hui elles le sont tellement, qu'ils sont quelquefois plus de centsur une même tenue, qui n'ont qu'un ou deux silions, ce qui les rend fort misérables ; leur ressource est la pèche. Ces divisions multipliées sont encore une source de procès. Tel sera cependant le fort de nos cultivateurs qui regretteront alors la tenure convenancière & en demanderont le rétablissement.

Tout concourt donc à démontrer qu'indépendament de la justice il falloit conserver une nature de bien qui leur facilitoit le moyen de faire valoir leur argent à un taux avantageux, & entretenoit la circulation parmi eux.

Mais a-t-on dit, c'étoit le vœu général des campagnes, & la plupart des cahiers présentés aux États Généraux demandoient cette suppression; c'est comme si l'on disoit que cette multitude d'adresses de Municipalités & de Sociétés Populaires, qui ont osé demander la continuation ou le rétablissement du système sanguinaire du traître & cruel Roberspierre, formoit le vceu général de la République.

Non, ce n'étoit pas le vœu général, mais celui de quelques intrigans. Aujourd'hui même, quoi qu'ils semblent profi-

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-duifoit toujours 7 à pont cent 'd'intérét même en les
+duisoit toujours 7 à 8 pour cent d'intérét, même en les affermant, & 10 à 12 pour cent lorsqu'ils les tenoient eux-mêmes par mains, c'est ce qu'il nous a été facile de vérifier par les Rôles de l'impôt foncier.
-affermant & à pour cent lôrfqu'ils les tenoient eux-
-mêmes par mains, c'eft ce qu'il nous a été facile de. véri-
-fier par les Rôles de l'impôt foncier.
-Au lieu que leur argent placé' en biens fonds leur pro-
+Au lieu que leur argent placé en biens fonds leur procuroit à peine 2 demie à 3 pour cent. Cette prédilection pour les Domaines congéables fausoit aussi qu'on trouvoit difficilement des fermiers pour de grandes métairies, parce que pour les faite valoir avantageusement, il faut pour 10 à 12 mille francs de chevaux, chevaux & ustensiles, & qu'un cultivateur qui avoit seulement 4 à 5 mille francs, s'empressoit d'acquérir des droits réparatoires ; il se regardont dès lors comme un véritable propriétaire, & en effet, les droits réparatoires, quoi que meubles respectivement au propriétaire foncier comme gage du prix de sa fermé, étoient immeubles respectivement au Domanier, & en avoient tous les caractères ; leurs femmes y prenoient douaire ; lorsqu'ils les vendoient volontairement, l'acquéreur s'en approprioit comme de biens immeubles, & ils. les hypothéquoient valablement. Quelques-uns avoient cependant des biens en fonds, mais ils étoient en très petit nombre.
-curoit à peine z demie à 3 pour cent. Cette prédilection pour
-les Domaines congéables -fah'oit auflT qu'on trou voit difficile-
-ment des fermiers pour de grandes métairies, parce que pour
-les faite valoir avamageufement, il faut pour io à mille
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-teur qui avoit feulement 4 mille francs s'empréffok
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-comme un véritable propriétaire & en effet 'les droits répa-
-ratoires, quoi -que meubles respectivement au propriétaire
-foncier comme gage du prix de fa fermé, étoient immeu-
-bles respectivement au Domanier & en avoiènt tous les
-caractères leurs femmes y prenoient douaire lorsqu'ils les
-vendoient volontairement l'acquéreur s'en appropriou comme
-de biens immeubles & ils. les hypothéquaient .valablement.
-Quelques -uns avoient cependant des .biens en fonds mais
-ils étoient en très petit nombre.
-Le propriétaire y trouvoit aufli uh grand avantage fur-
+Le propriétaire y trouvoit aussi un grand avantage, surtout quand sa résidence étoit éloignée de ses biens ; il étoit exempt de réparations ; les droits réparatoires étant le gage du prix de fa ferme, il ne craignoit pas, qu'on lui mit la 'clef fous la porte, ce qui arrive couvent dans les fermes ordinaires ; il étoit assuré que fa terre seroit bien cultivée, au lieu que les terres dans les smples fermes sont souvent négligées & presque toujours dégradées quand le propriétaire n'est pas à portée d'y veiller.
-tout quand fa réfidence étoit éloignée de fes biens il étoit
-exempt de réparations les droits réparatoires étant le gage
-du prix de fa ferme, il ne'craignoit -pas, qu'on lui mit la
-'clef fous la porce ce qui arrive couvent dans les fermes
-ordinaires; il étoit afluré que fa terre feroit bien cultivée
-au lieu que les terres dans les impies fermes font fouvent
-négligées & presque toujours dégradées quand le propriétaire
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-Cette Tenure. eft donc avaittageufe & aux Domamersôc
+Cette Tenure est donc avantageuse & aux Domaniers & aux propriétaires, mais elle est aussi bien plus favorable à l'agriculture que les simples fermes ;  il ne faut pour s'en convaincre, que parcourir les campagnes de Domaines congéables, on y distingue aisément celles qui sont à ce titre des simples fermes ; les premières sont incomparablement mieux cultivées & mieux entretenues, tant pour les logemens, que pour les fossés qui sont bien mieux garnis de bois courants, les vergers mieux plantés &c. Ce qui n'est pas étonnant, tout cela s'estime en congément, & il est de l'intérêt du Domanier d'améliorer continuellement. C'est bien le cas de dire : tant vaut l'homme, tant vaut la terre. La possibilité d'être congédié est un aiguillon qui le
--mais elle «ft aafli bien .plus favorable à
+force à améliorer ; d'ailleurs il fait aussi qu'il aura toujours la préférence pour une nouvelle baillée, s'il est honnête & laborieux qu'ainsi il travaille pour lui même ; car il n'est pas de propriétaire qui ne conserve un fermier qui se comporte bien.
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-convaiecre que parcourir les campagnes de Domaines con-
-tables, on y diflingue aifément celles qui font à ce titre
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-mieux cultivées & mieux entretenues tant pour- les loge-
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-de bois courants, les vergers mieux plantés &c. Ce qui
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-la préférence pour une nouvelle baillée, s'il eft honnête &
-laborieux qu'ainfi il travaille pour -lui même car il n'eft
-pas de propriétaire qui ne conserve un fermier qui le com-
-porte bien,
-Novs avons dit que la- fuppreûîon du Domaine congéable
+Novs avons dit que la suppression du Domaine congéable fesoit perdre plus de cent millions à la République ; en effet ces sortes de biens se vendoient au denier 30, 35, & souvent 40 ; les voilà hors de vente, car qui voudra acheter des rentes qui ne sont plus que des rentes constituées ? Les Domaniers pourront rembourser à la Nation les rentes de Domaines nationaux, mais c'est une faculté qu'ils ont, ils n'y sont pas tenus ; d'ailleurs les Commissions n'y sont pas comprises dans ces remboursemens, & c'eft une partie considérable des revenus en Domaines congéables. Il n'est là question que des Domaines indépendans des fiefs, car quant à ceux qui en dépendent nous hommes persuadés qu'ils
-fefoit perdre plus de cent millions à-la République en effet
-,ces fortes de biens fe vendôient au denier 30, & au-
-vent 40 les voilà hors de vente, car qui voudra acheter
-des _rentes qui ne font plus que des rentes conftituées ? Les
-Domaniers pourront rembourfer à la Nation les rentes de
-Domaines nationaux mais c'eft une faculté qu'ils ont ils
-n'y font pas tenus d'ailleurs les CommiiSons n'y font pas
-comprifes dans ces rembourfemens & c'eft une panie con.
-fidérable des revenus- en Domaines congéables. Il n'eft là
-queftion que des Domaines indépendans -des fiefs car quant
-à /ceux qui en dépendent nous hommes perfuadés qu'ils
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-font un objet de près de deux millions de rente.
+sont un objet de près de deux millions de rente.
-Naos avons dit auffi que cette fuppreffion outrait néceffai-
-rement au commerce & à la ctrcnlatiôn des grains. En effet
-le commerce de grains eft presque le feul dans tes cantons
-de Domaines congéables le bled eut à peu près la feule
-dencée qu'on y ait à donner en échange du numéraire.
-Il eft certain que de tous les temps les fept huitièmes des
-bleds qui s'en, exportoient étoient ceux des rentiers & des
-décimateurs il s'en exporte peu des cantons de' la ci-devant
-Bretagne qui n'ont point de Domaines congéables. Or voici
-ce qui arrivera lorsque les Domaniers auront rembourse leurs-
-propriétaires n'auront plus de rentes en grains à-
-payer, on fait que les cultivateurs font généralement parefleux r
-ils ne sèment guères dans l'état actuel que ce qui eà aéceffaire
-pour leur contamination ,& pour payer leurs propriétaires; mais
-quand ils n'auront plus de rentes en bleds à payer ils rien.
-sèmeront que pour leur lui) finance ils y feront même forcés
-& ils y trouveront .un grand avantage.
-Il y feront forcés, car ils n'ont pas de greniers pour fefter
+Nous avons dit aussi que cette suppression nuirait nécessairement au commerce & à la circulation des grains. En effet le commerce de grains est presque le seul dans les cantons de Domaines congéables, le bled est à peu près la seule denrée qu'on y ait à donner en échange du numéraire. Il est certain que de tous les temps les sept huitièmes des bleds qui s'en exportoient étoient ceux des rentiers & des décimateurs ; il s'en exporte peu des cantons de la ci-devant Bretagne qui n'ont point de Domaines congéables. Or voici ce qui arrivera lorsque les Domaniers auront remboursé leurs
-leur bled & le conferver jufqu'au temps propre à la vente.,
+propriétaires fonciers ; ils n'auront plus de rentes en grains à payer, on fait que les cultivateurs font généralement paresseux, ils ne sèment guères dans l'état actuel que ce qui est nécessaire pour leur consommation ,& pour payer leurs propriétaires ; mais quand ils n'auront plus de rentes en bleds à payer, ils n'en sèmeront que pour leur subsistance ; ils y feront même forcés, & ils y trouveront un grand avantage.
-Qu'on ne dife pas qu'ils en conduiront que Von calcule la
-dépenfe de plus. de cent mille greniers.
+Il y feront forcés, car ils n'ont pas de greniers pour serrer leur bled & le conserver jusqu'au temps propre à la vente. Qu'on ne dise pas qu'ils en construiront ; que l'on calcule la dépense de plus de cent mille greniers.
+Ils y trouveront un grand avantage, parce qu'il leur faudra moins de bras ; ils préféreront de laisser leurs terres en pâturages & de nourrir des bestiaux, cela est moins pénible & moins couteux, & leur sera autant de profit, & que deviendront alors les pauvres journaliers & valets de campagnes que la culture des terres nourrit ? Et dans les mauvaises années, la disette ne sera-t-elle pas à craindre ?
-Ils y trouveront un grand avantage, parce qu'il leur fau-
-dra moins de bras;- ils préféreront de laifter leurs terres en.
-pâturages & de nourrir des beftiaux cela. eft moins pénible &
-moins couteux & leur fera autant de profit & que de-
-viendront alors les pauvres journaliers & valets de campas
-gnes que la culture des terres nourrit ? Et dans les mauvai-
-fes années la difette ne ferait-elle pas. à craindre ?
 Nous avons dit encore que les habitant de nos campagnes
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-regretteront les Dora ai e es congé abl es leur .rage dans les
+regretteront les Domaines congéables ; leur usage dans les successions est que l'ainé garde la tenue, & donne à ses frères et sœurs leur part en argent ; ceux ci, de cet argent & par des mariages, sont bien-tôt es état de se procurer d'autres tenues & sont toujours ainsi dans l'aisance, au moins quand
-Rectifions et que l'ainé garde la tenue, & donne à fes
+ils sont laborieux & rangés. Mais quand le fonds de leur tenue leur appartiendra, ils tomberont dans la misère par les divisions & subdivisons qui iront à l'infini ; nous en avons un exemple dans une parcelle la plus fertile de ce Département (Crozon) où les congémens se fesoient rarement, & où ils ont toujours ainsi divisés leurs tenues, de sorte qu'aujourd'hui elles le sont tellement, qu'ils sont quelquefois plus de centsur une même tenue, qui n'ont qu'un ou deux silions, ce qui les rend fort misérables ; leur ressource est la pèche. Ces divisions multipliées sont encore une source de procès. Tel
-frem&&eurs le« -p.icc.eA argent 5 ceux ci de cet argent &
+sera cependant le fort de nos cultivateurs qui regretteront alors la tenure convenancière & en demanderont le rétablissement.
-par des mariages, font bien-tôt es état de Ce procurer d'autres
-ternies & font toujours ainfi dans l'aifance au moins quand
+Tout concourt donc à démontrer qu'indépendament de la justice il falloit conserver une nature de bien qui leur facilitoit le moyen de faire valoir leur argent à un taux avantageux, & entretenoit la circulation parmi eux.
-ils font laborieux & rangés. Mais quand le fonds de leur
-tenue leur appartiendra, ils tomberont dans la mifere par
-les divisions & Subdivisons qui iront à l'infini 4 nous en avons
-un exemple dans une parc»ffe la plus fertile de ce Départe-
-nient ( Crozon ) où les congéraens fe fefoient rarement
-& où ils ont toujours aiaâ divifés leurs tenues de forte qu'au-
-jourd'hui eUes le font teMement, qu'ils font quelquefois plus
-de centfur une même tenue, qui n'ont qu'un ou deux filions, ce
-qui les rend fort miférabies leur reffource eu la pèche. Ces
-divifions multipliées font- encore une fource de procès. Tel
-fera cependant le fort de nos cultivateurs qui regretteront alors
-la tenure convenancière & en demanderont le rétabliflemenr*
-Tout concourt donc à démontrer qu'indépendament de la
-juftice il falloir conferver une nature de bien qni leur faci-
-litoit le moyen de faire, vatoir leur argent à un taux avan>
-tageux & entretenoit la circulation parmi eux.
-Mais a-t-on dit, vœu général des campagnes
+Mais a-t-on dit, c'étoit le vœu général des campagnes, & la plupart des cahiers présentés aux États Généraux demandoient cette suppression; c'est comme si l'on disoit que cette multitude d'adresses de Municipalités & de Sociétés Populaires, qui ont osé demander la continuation ou le rétablissement du système sanguinaire du traître & cruel Roberspierre, formoit le vceu général de la République.
-& la plupart 'des: cahiers préfentés anx -États -Généraux de-
-mandoient cette fupprefBon; c'eft comme â l'on difoit que
-cette multitude d'adreiTes de Municipalités & de Sociétés
-Populaires qui ont ofé demander la continuation ou le #réta*
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-pierre formoit le v ce u général de la République.
-Non, ce n'étoit pas le vœu général, mais celui_de quelques,
+Non, ce n'étoit pas le vœu général, mais celui de quelques intrigans. Aujourd'hui même, quoi qu'ils semblent profi-
-imrigans. Aujourd'hui même quoi qu'ils Semblent proû-