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Version du 27 novembre ~ miz du 2020 à 21:42
duifoit toujours 7 à pont cent 'd'intérét même en les affermant & à pour cent lôrfqu'ils les tenoient eux- mêmes par mains, c'eft ce qu'il nous a été facile de. véri- fier par les Rôles de l'impôt foncier.
Au lieu que leur argent placé' en biens fonds leur pro- curoit à peine z demie à 3 pour cent. Cette prédilection pour les Domaines congéables -fah'oit auflT qu'on trou voit difficile- ment des fermiers pour de grandes métairies, parce que pour les faite valoir avamageufement, il faut pour io à mille francs de chevaux ïk uflen^les, qu'un cultiva-- teur qui avoit feulement 4 mille francs s'empréffok d'acquérir des droits répa/atoires 41 .fe regardent dès lors comme un véritable propriétaire & en effet 'les droits répa- ratoires, quoi -que meubles respectivement au propriétaire foncier comme gage du prix de fa fermé, étoient immeu- bles respectivement au Domanier & en avoiènt tous les caractères leurs femmes y prenoient douaire lorsqu'ils les vendoient volontairement l'acquéreur s'en appropriou comme de biens immeubles & ils. les hypothéquaient .valablement. Quelques -uns avoient cependant des .biens en fonds mais ils étoient en très petit nombre.
Le propriétaire y trouvoit aufli uh grand avantage fur- tout quand fa réfidence étoit éloignée de fes biens il étoit exempt de réparations les droits réparatoires étant le gage du prix de fa ferme, il ne'craignoit -pas, qu'on lui mit la 'clef fous la porce ce qui arrive couvent dans les fermes ordinaires; il étoit afluré que fa terre feroit bien cultivée au lieu que les terres dans les impies fermes font fouvent négligées & presque toujours dégradées quand le propriétaire n!eft pas à portée d'y veiller.
Cette Tenure. eft donc avaittageufe & aux Domamersôc -mais elle «ft aafli bien .plus favorable à fogricultufè que `les amples fermes^ il ne faut pour s'en convaiecre que parcourir les campagnes de Domaines con- tables, on y diflingue aifément celles qui font à ce titre des fermes les premières font incomparablement mieux cultivées & mieux entretenues tant pour- les loge- meM que pour les Mes qui faut bien mieux garnis de bois courants, les vergers mieux plantés &c. Ce qui ri'eftpas étonnant tout cela s'eftime en congédient & il eft de Timéfêt du Domaniers d'améliorer continuellement/ C eft bien le cas de dire: tant vaut l'homme tant vaut la terre. -La poffibiiiié d'être congédié eft un aiguillon qui le force à améliorer d'ailleurs il fait auffi qu'il aura toujours la préférence pour une nouvelle baillée, s'il eft honnête & laborieux qu'ainfi il travaille pour -lui même car il n'eft pas de propriétaire qui ne conserve un fermier qui le com- porte bien,
Novs avons dit que la- fuppreûîon du Domaine congéable fefoit perdre plus de cent millions à-la République en effet ,ces fortes de biens fe vendôient au denier 30, & au- vent 40 les voilà hors de vente, car qui voudra acheter des _rentes qui ne font plus que des rentes conftituées ? Les Domaniers pourront rembourfer à la Nation les rentes de Domaines nationaux mais c'eft une faculté qu'ils ont ils n'y font pas tenus d'ailleurs les CommiiSons n'y font pas comprifes dans ces rembourfemens & c'eft une panie con. fidérable des revenus- en Domaines congéables. Il n'eft là queftion que des Domaines indépendans -des fiefs car quant à /ceux qui en dépendent nous hommes perfuadés qu'ils
font un objet de près de deux millions de rente. Naos avons dit auffi que cette fuppreffion outrait néceffai- rement au commerce & à la ctrcnlatiôn des grains. En effet le commerce de grains eft presque le feul dans tes cantons de Domaines congéables le bled eut à peu près la feule dencée qu'on y ait à donner en échange du numéraire. Il eft certain que de tous les temps les fept huitièmes des bleds qui s'en, exportoient étoient ceux des rentiers & des décimateurs il s'en exporte peu des cantons de' la ci-devant Bretagne qui n'ont point de Domaines congéables. Or voici ce qui arrivera lorsque les Domaniers auront rembourse leurs- propriétaires n'auront plus de rentes en grains à- payer, on fait que les cultivateurs font généralement parefleux r ils ne sèment guères dans l'état actuel que ce qui eà aéceffaire pour leur contamination ,& pour payer leurs propriétaires; mais quand ils n'auront plus de rentes en bleds à payer ils rien. sèmeront que pour leur lui) finance ils y feront même forcés & ils y trouveront .un grand avantage.
Il y feront forcés, car ils n'ont pas de greniers pour fefter leur bled & le conferver jufqu'au temps propre à la vente., Qu'on ne dife pas qu'ils en conduiront que Von calcule la dépenfe de plus. de cent mille greniers.
Ils y trouveront un grand avantage, parce qu'il leur fau- dra moins de bras;- ils préféreront de laifter leurs terres en. pâturages & de nourrir des beftiaux cela. eft moins pénible & moins couteux & leur fera autant de profit & que de- viendront alors les pauvres journaliers & valets de campas gnes que la culture des terres nourrit ? Et dans les mauvai- fes années la difette ne ferait-elle pas. à craindre ? Nous avons dit encore que les habitant de nos campagnes
regretteront les Dora ai e es congé abl es leur .rage dans les Rectifions et que l'ainé garde la tenue, & donne à fes frem&&eurs le« -p.icc.eA argent 5 ceux ci de cet argent & par des mariages, font bien-tôt es état de Ce procurer d'autres ternies & font toujours ainfi dans l'aifance au moins quand ils font laborieux & rangés. Mais quand le fonds de leur tenue leur appartiendra, ils tomberont dans la mifere par les divisions & Subdivisons qui iront à l'infini 4 nous en avons un exemple dans une parc»ffe la plus fertile de ce Départe- nient ( Crozon ) où les congéraens fe fefoient rarement & où ils ont toujours aiaâ divifés leurs tenues de forte qu'au- jourd'hui eUes le font teMement, qu'ils font quelquefois plus de centfur une même tenue, qui n'ont qu'un ou deux filions, ce qui les rend fort miférabies leur reffource eu la pèche. Ces divifions multipliées font- encore une fource de procès. Tel fera cependant le fort de nos cultivateurs qui regretteront alors la tenure convenancière & en demanderont le rétabliflemenr* Tout concourt donc à démontrer qu'indépendament de la juftice il falloir conferver une nature de bien qni leur faci- litoit le moyen de faire, vatoir leur argent à un taux avan> tageux & entretenoit la circulation parmi eux.
Mais a-t-on dit, vœu général des campagnes & la plupart 'des: cahiers préfentés anx -États -Généraux de- mandoient cette fupprefBon; c'eft comme â l'on difoit que cette multitude d'adreiTes de Municipalités & de Sociétés Populaires qui ont ofé demander la continuation ou le #réta* bliffement du syftême ianguinaire du traître & cruel Roberf- pierre formoit le v ce u général de la République.
Non, ce n'étoit pas le vœu général, mais celui_de quelques, imrigans. Aujourd'hui même quoi qu'ils Semblent proû-