Modèle:K-Factum

Un article de GrandTerrier.

Revision as of 18 novembre ~ miz du 2015 à 20:38 by GdTerrier (Discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version courante (diff) | Version suivante → (diff)

TERME ANCIEN DE DOCUMENTS D'ARCHIVES
Factum, s.m. : en droit ancien, récit de l'une des parties, destiné aux juges, exposant sommairement les faits d'un procès. Par extension, mémoire exposant les détails d'un procès, reproduit en plusieurs exemplaires. Source : TRLFi.

Articles contenant et référençant ce terme : voir - Retour au lexique : liste

Récupérée de « http://arkaevraz.net/wiki/index.php?title=Mod%C3%A8le:K-Factum »