Modèle:K-Exeat

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Version actuelle

TERME ANCIEN DE DOCUMENTS D'ARCHIVES
Exeat, s.m. : en droit canon, autorisation officielle donnée par l'évêque à l'un de ses prêtres d'exercer son ministère dans un autre diocèse que le sien. Par analogie dans l’Éducation Nationale, autorisation donnée à un instituteur par l'inspecteur d'Académie de demander un poste dans un autre département. Source : TRLFi.

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