Modèle:K-Exciper - GrandTerrier

Modèle:K-Exciper

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TERME ANCIEN DE DOCUMENTS D'ARCHIVES

Exciper, v. : en droit, arguer d'une exception (exciper d'une prescription), alléguer une exception, se servir de quelque chose pour sa défense (exciper de sa bonne foi). Source : Reverso.


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