Modèle:K-Citoyenactif
Un article de GrandTerrier.
(Différences entre les versions)
GdTerrier (Discuter | contributions)
(New page: {{DefWord|Citoyen actif, g.n.m. : type de citoyens défini par l'Assemblée Nationale Constituante. Plusieurs conditions étaient requises pour être actif, mais il fallait surtout payer u...)
Différence suivante →
Version du 6 mars ~ meurzh 2021 à 11:21
Citoyen actif, g.n.m. : type de citoyens défini par l'Assemblée Nationale Constituante. Plusieurs conditions étaient requises pour être actif, mais il fallait surtout payer une contribution directe égale à trois journées de travail. Les citoyens "actifs" avaient le droit civil de se réunir en assemblées primaires de municipalité et de canton.
Articles contenant et référençant ce terme : voir - Retour au lexique : liste