Modèle:EclaireurFinistèreArrêté13-07-1907

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-	M. le préfet du Finistère ...	+	M. le préfet du Finistère vient de prendre l'arrêté suivant :
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		+	« Vu le rapport de M. le directeur du dépôt d'étalons de Lamballe signalant le grave inconvénient que présente l’habitude conservée par quelques conducteurs de se placer à droite du cheval qu'ils tiennent en main, tout en croisant à droite, conformément au règlement de la police de la voirie ;
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		+	Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Arrêtons :
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		+	<i>Article premier.</i> - Tout individu conduisant un cheval en main, attelé ou non, devra se placer à gauche de l'animal de façon à apercevoir les voitures ou animaux qui se croisent.
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		+	<i>Art. 2.</i> - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par les maires et adjoints, les commissaires et agents de police, les gendarmes, les gardes champêtres, et, en général, par tous les agents dûment assermentés.
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		+	<i>Art. 3.</i> - Il sera publié et affiché dans toutes les communes du département et inséré au <i>Recueil des Actes administratifs</i> de la préfecture.
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		+	Le préfet, F. Ramonet ».

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Version actuelle

(edit)

Avis aux conducteurs de chevaux

M. le préfet du Finistère vient de prendre l'arrêté suivant :

« Vu le rapport de M. le directeur du dépôt d'étalons de Lamballe signalant le grave inconvénient que présente l’habitude conservée par quelques conducteurs de se placer à droite du cheval qu'ils tiennent en main, tout en croisant à droite, conformément au règlement de la police de la voirie ;

Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Arrêtons :

Article premier. - Tout individu conduisant un cheval en main, attelé ou non, devra se placer à gauche de l'animal de façon à apercevoir les voitures ou animaux qui se croisent.

Art. 2. - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par les maires et adjoints, les commissaires et agents de police, les gendarmes, les gardes champêtres, et, en général, par tous les agents dûment assermentés.

Art. 3. - Il sera publié et affiché dans toutes les communes du département et inséré au Recueil des Actes administratifs de la préfecture.

Le préfet, F. Ramonet ».