Modèle:Constitution Clergé - Partie 6
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- | dudit Sieur Bollioud de Saint-Jullien, ... | + | dudit Sieur Bollioud de Saint-Jullien <ref name=Bollioud>{{PR-Bollioud}}</ref>, demeurant à Paris, rue neuve des Petits-Champs, paroisse Saint-Roch, à ce présent, qui reconnoît l'avoir reçue en louis d'or, d'argent & monnoie ayant cours, comptés, nombrés & réellement délivrés à la vue des Notaires soussignés, dont lesdits Seigneurs Constituans & ledit Sieur Bollioud de Saint-Jullien <ref name=Bollioud>{{PR-Bollioud}}</ref> sont contens, & quittent <i>la dite fabrique de Jean Rannou</i> & tous autres au profit de <i>[...] fabrique</i> lesdits Seigneurs Commissaires se sont dessaisis de tous les biens & revenus Ecclésiastiques, du général & des particuliers dudit Clergé de France, jusqu'à concurrence de ladite Rente en principal & arrérages, frais & loyaux couts, voulant qu'ils en soient saisis & mis en possession par qui & ainsi qu'il appartiendra, constituant à cette fin pour Procureur dudit Clergé, le porteur des présentes uaquel ils donnent pouvoir. |
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+ | Laquelle Rente sera rachetable à toujours, en avertissant un mois auparavant les Rentiers demeurans à Pais, & deux mois ceux demeurans dans les Provinces, au domicile ci-après élu, |
Version actuelle
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dudit Sieur Bollioud de Saint-Jullien [1]
, demeurant à Paris, rue neuve des Petits-Champs, paroisse Saint-Roch, à ce présent, qui reconnoît l'avoir reçue en louis d'or, d'argent & monnoie ayant cours, comptés, nombrés & réellement délivrés à la vue des Notaires soussignés, dont lesdits Seigneurs Constituans & ledit Sieur Bollioud de Saint-Jullien [1]
sont contens, & quittent la dite fabrique de Jean Rannou & tous autres au profit de [...] fabrique lesdits Seigneurs Commissaires se sont dessaisis de tous les biens & revenus Ecclésiastiques, du général & des particuliers dudit Clergé de France, jusqu'à concurrence de ladite Rente en principal & arrérages, frais & loyaux couts, voulant qu'ils en soient saisis & mis en possession par qui & ainsi qu'il appartiendra, constituant à cette fin pour Procureur dudit Clergé, le porteur des présentes uaquel ils donnent pouvoir.
Laquelle Rente sera rachetable à toujours, en avertissant un mois auparavant les Rentiers demeurans à Pais, & deux mois ceux demeurans dans les Provinces, au domicile ci-après élu,