Modèle:Constitution Clergé - Partie 5b

Un article de GrandTerrier.

(Différences entre les versions)

Version actuelle

(edit)

en la Ville de Quimper

au Bureau de la Recette des deniers ou au porteur des Présentes, par chacun an, en deux paiements égaux, de six mois en six mois, les premiers jours d'Avril & d'Octobre de chaque année, dont le premier paiement, qui a commencé à courir du premier avril 1777 échoira & se sera le premier octobre prochain, pour après continuer de six mois en six mois esdits jours premier Avril & Octobre, tant que ladite Rente aura cours.

A l'avoir & prendre sur tous les biens & revenus du général & des particuliers dudit Clergé de France, solidairement, sans division, discussion, ni fidéjussion, & aux renonciations de droit requises, & notamment sur les sommes & impositions que ledit Clergé a ci-devant destinées & affectées par différentes Délibérations, pour les arrérages & le remboursement de toutes les Rentes au denier vingt, dues par ledit Clergé ; le tout que lesdits Seigneurs Constituans ont sous ladite solidité affectés, obligés & hypothéqués à la garantie du principal, paiement, cours & continuation de ladite Rente, & icelle fournir & faire valoir bonne & bien payable, sans aucune diminution, ni retranchement, nonobstant toutes choses à ce contraires.

Pour de ladite rente, en principal & arrérages, jouir, faire & disposer par les dittes paroisses & ayant causes, comme de chose leur appartenante.

Récupérée de « http://arkaevraz.net/wiki/index.php?title=Mod%C3%A8le:Constitution_Clerg%C3%A9_-_Partie_5b »

 {{InsertionHeader|Constitution Clergé - Partie 5b}}<big><u>en la Ville de Quimper</u></big>
-au Bureau de la Recette <i>des deniers</i> ou au porteur des Présentes ...
+au Bureau de la Recette <i>des deniers</i> ou au porteur des Présentes, par chacun an, en deux paiements égaux, de six mois en six mois, les premiers jours d'Avril & d'Octobre de chaque année, dont le premier paiement, qui a commencé à courir du <i>premier avril 1777</i> échoira & se sera le premier <i>octobre</i> prochain, pour après continuer de six mois en six mois esdits jours premier Avril & Octobre, tant que ladite Rente aura cours.
+A l'avoir & prendre sur tous les biens & revenus du général & des particuliers dudit Clergé de France, solidairement, sans division, discussion, ni fidéjussion, & aux renonciations de droit requises, & notamment sur les sommes & impositions que ledit Clergé a ci-devant destinées & affectées par différentes Délibérations, pour les arrérages & le remboursement de toutes les Rentes au denier <i>vingt</i>, dues par ledit Clergé ; le tout que lesdits Seigneurs Constituans ont sous ladite solidité affectés, obligés & hypothéqués à la garantie du principal, paiement, cours & continuation de ladite Rente, & icelle fournir & faire valoir bonne & bien payable, sans aucune diminution, ni retranchement, nonobstant toutes choses à ce contraires.
+Pour de ladite rente, en principal & arrérages, jouir, faire & disposer par <i>les dittes paroisses</i> & ayant causes, comme de chose leur appartenante.