Modèle:Constitution Clergé - Partie 4b
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- | quitte & déchargée des deux Vingtiemes ... | + | quitte & déchargée des deux Vingtiemes & des quatre sols pour livre du premier Vingtieme, en vertu de ladite Délibération, Arrêts & Lettres-Patentes, que lesdits Seigneurs Constituans ont promis & se sont obligés, pour & au nom dudit Clergé, de faire payer payer par Messire François-David Bollioud de Saint-Jullien <ref name=Bollioud>{{K-Bollioud}}</ref>, Receveur-Général du Clergé, & ses successeurs en ladite qualité, lesquels seront obligés d'en faire le paiement |
Version du 1 décembre ~ kerzu 2012 à 20:25
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quitte & déchargée des deux Vingtiemes & des quatre sols pour livre du premier Vingtieme, en vertu de ladite Délibération, Arrêts & Lettres-Patentes, que lesdits Seigneurs Constituans ont promis & se sont obligés, pour & au nom dudit Clergé, de faire payer payer par Messire François-David Bollioud de Saint-Jullien [1]
, Receveur-Général du Clergé, & ses successeurs en ladite qualité, lesquels seront obligés d'en faire le paiement