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- | Je soussignés fermier et receveur du domaine du Roy au département de la sénéchaussée <ref name="Sénéchaussée">{{K-Sénéchaussée}}</ref> de Quimper alliennés à son altesse sérénissime monseigneur le Compte de Toulouse, après avoir pris la communication des pièces reservés en la juridiction du 25 avril 1731 au nombre e dix pièces, déclare n'avoir aucun moyen empécher que le présent aveu <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> soit receu jusque à présent sauf et sans préjudice des droits du Roy et de [...] sans que le ... | + | Je soussignés fermier et receveur du domaine du Roy au département de la sénéchaussée <ref name="Sénéchaussée">{{K-Sénéchaussée}}</ref> de Quimper alliennés à son altesse sérénissime monseigneur le Compte de Toulouse, après avoir pris la communication des pièces reservés en la juridiction du 25 avril 1731 au nombre e dix pièces, déclare n'avoir aucun moyen empécher que le présent aveu <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> soit receu jusque à présent sauf et sans préjudice des droits du Roy et de [...] sans que le présent consentement en puisse nuire ni préjudicier au dit seigneur Roy pour l'avenir ce qui en [...] réservé sauf à monsieur le procureur du Roy prendra telles autres conclusions qu'il voira pour plus grands [...] et à faire les réquisitions pour plus ample communication de titres et à faire telles réquisitions qu'il sera veu appartenir s'il voit l'avoir à faire à Quimper ce 9e may 1731 (signature) |
Version du 20 novembre ~ miz du 2020 à 17:28
Je soussignés fermier et receveur du domaine du Roy au département de la sénéchaussée [1]
de Quimper alliennés à son altesse sérénissime monseigneur le Compte de Toulouse, après avoir pris la communication des pièces reservés en la juridiction du 25 avril 1731 au nombre e dix pièces, déclare n'avoir aucun moyen empécher que le présent aveu [2]
soit receu jusque à présent sauf et sans préjudice des droits du Roy et de [...] sans que le présent consentement en puisse nuire ni préjudicier au dit seigneur Roy pour l'avenir ce qui en [...] réservé sauf à monsieur le procureur du Roy prendra telles autres conclusions qu'il voira pour plus grands [...] et à faire les réquisitions pour plus ample communication de titres et à faire telles réquisitions qu'il sera veu appartenir s'il voit l'avoir à faire à Quimper ce 9e may 1731 (signature)