Modèle:1Q2747B-1
Un article de GrandTerrier.
 (edit) |
Considérant que les revenus des immeubles des dits déportés percus par le receveur de l'enregistrement avant le vingt fructidor an trois, sont compensés avec les frais de séquestre et qu'il n'y a à rendre aux dits hérittiers présomptifs que ceux percus depuis le vingt fructidor an trois, qui sont restituables en assignats [1] suivant la lettre de la commission des revenus nationaux du huit brumaire dernier.
...