Archives départementales du Finistère
Un article de GrandTerrier.
Descriptif et fonctionnement des Archives départementales du Finistère.
Sommaire |
1 Organisation et règles de consultation
1.1 Renseignements pratiques
Les deux dépôts de Brest et de Quimper sont ouverts toute l'année, sauf le dernier vendredi de chaque mois, et la dernière semaine de l'année.
Dépôt principal à Quimper
Adresse :
- Cité Administrative de Ty-Nay
- 5 allée Henri Bourde de la Rogerie
- 29000 QUIMPER
Téléphone : 02.98.95.91.91
Fax : 02.98.95.31.69
Jours et heures d’ouverture :
Lundi au vendredi - 8h30 à 17h00.
Dépôt annexe de Brest
Adresse :
- 1 rue des Archives (Kergoat)
- 29200 Brest
Téléphone : 02.98.03.16.14
Fax : 02.98.47.69.40
Le dépôt de Brest partage ses locaux avec les Archives Municipales.
Jours et heures d’ouverture :
Lundi au vendredi - 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00.
1.2 Organisation des services
Placé sous la direction d'un archiviste paléographe, secondé par un conservateur également archiviste paléographe et plusieurs documentalistes, le personnel des Archives du Finistère assume des tâches de classement, de recherche et d'élimination, de conservation et de mise à la disposition du public des documents qu'il a pour mission de préserver. Sur le plan technique, il dispose d'un atelier de reliure et de restauration et d'un laboratoire de microfilmage et photographie.
Le service rassemble les archives et modernes du département du Finistère. Ces documents, ouverts au public, permettent à tous d'effectuer dans les meilleures conditions les recherches de leur choix, concernant l'histoire du département, de ses habitants, de son économie, et de multiples autres thèmes.
Le Directeur des Archives est habilité à délivrer des expéditions en actes authentiques de documents conservés aux Archives, lorsqu'ils sont destinés à établir un droit au profit du demandeur.
Le service peut également exécuter des travaux de photocopie dans la limite du temps disponible. De même, le laboratoire photographique peut délivrer des microfilms, des tirages photographiques en noir et blanc à titre onéreux (délai: environ trois semaines). L'état de conservation des documents originaux peut parfois constituer un obstacle technique à leur reproduction.
L'une des tâches essentielles des Archives départementales consiste à renseigner tout demandeur sur les ressources documentaires concernant un sujet et sur les instruments de recherche permettant de l'aborder. Les demandes de renseignement peuvent être exprimées sur place ou par correspondance. Mais il n'entre pas dans les attributions du personnel de procéder aux recherches à la place des intéressés. Les renseignements par correspondance sont communiqués dans la mesure où les demandes sont claires, précises et limitées.
1.3 Conditions d'admission
Les Archives départementales sont ouvertes à tout citoyen français (fournir une pièce d'identité lors de la première visite) ainsi qu'aux ressortissants étrangers, munis d'une lettre de recommandation de la représentation diplomatique de leur pays en France ou d'une personnalité française autorisée. La consultation des documents est gratuite mais ne peut se faire que dans les salles de lecture des Archives du Finistère.
Pour y être admis la toute première fois, il faut remplir un formulaire à l'accueil pour la délivrance d'une carte avec un code barre au verso. Cette carte doit revalidée sans formalité une fois par an civil. Une fois validée, il faut systématiquement présenter au personnel de la salle de lecture pour obtenir une place numérotée et être autorisé à demander la consultation de documents.
1.4 Règles de consultation
Les démarches pour consulter un document sont les suivantes :
- s'annoncer au comptoir de la salle de lecture en présentant sa carte.
- un numéro de table est attribué au lecteur.
- sont autorisés : les appareils photos, les ordinateurs portables, papiers et crayons papier.
- les sacs, les stylos bille et les vêtements doivent être laissés au vestiaire.
- obtenir la côte du document :
- n° de série suivi d'un n° de liasse. Le numéro de série est soit une lettre (B par exemple), soit un chiffre suivi d'une lettre (1 Q par exemple)
- des indexs ou inventaires sont à disposition du public (à l'entrée de la salle à gauche à Quimper, au fond de la salle à Brest).
- demander la consultation du document
- se servir de la "douchette code barre" connectée aux ordinateurs qui sont prévus à cet effet.
- attendre la livraison du document.
- à Brest il est déposé dans un casier au numéro de la table du lecteur, à Brest le lecteur est demandé quand le document est disponible.
- les levées des demandes ont lieu toutes les demi-heures et leur mise à disposition se fait dans les 10 minutes qui suivent.
- deux documents seulement peuvent être demandés par levée (traitement des demandes interrompu à 16h, et pour Quimper interruption à l'heure de midi également).
D'une manière générale, tous les fonds antérieurs à 1940 sont consultables. Mais cette règle comporte de nombreuses exceptions qu'il vaut mieux se faire préciser par le personnel qui vous renseignera sur les législations en vigueur (surtout Loi sur les Archives du 3 janvier 1996).
Le prêt à domicile n'est pas autorisé. Toutefois, la communication avec déplacement dans un autre service d'archives est possible sur demande, à l'exclusion de certains documents, trop précieux ou trop fragiles.
Enfin, les documents déposés par des particuliers peuvent être soumis à des disposition spéciales, fixées par les déposants.
Pour effectuer leurs recherches, les usagers ont à leur disposition les équipements suivants :
- Deux salles de lecture : à Quimper 65 places et à Brest une trentaine.
- De nombreux instruments de recherches imprimés ou dactylographiés (inventaires, répertoires, catalogues, fichiers, index, tables, etc...) dans lesquels sont répertoriés les documents conservés aux Archives du Finistère et dans les autres dépôts publics de France.
- Le personnel chargé du service de la salle de lecture pourra fournir tout renseignement sur le maniement de ces instruments de travail et tout conseil sur la méthode à suivre pour effectuer des recherches. En aucun cas il ne saurait se substituer au lecteur pour effectuer ces recherches qui incombent à l'usager.
Il convient d'attirer l'attention sur les faits suivants :
- La majorité des documents est conservée au dépôt principal de Quimper, l'annexe de Brest n'abritant que quelques séries utilisables pour la recherche.
- Lorsqu'une demande de document conservé à Brest est formulée à Quimper (ou vice versa), le transfert du document est possible, mais un délai de quelques jours sera nécessaire. Le lecteur remplira le formulaire prévu à cet effet, mis à sa disposition dans les deux salles de lecture.
- Tout lecteur aurait intérêt à consulter le " Guide des Archives du Finistère " avant de commercer chaque recherche.
Faute de moyens, le service des Archives du Finistère ne peut, en aucun cas, effectuer en lieu et place des usagers les recherches qui leur incombent normalement. Le personnel accueille de son mieux les lecteurs dont la fréquentation des salles de lecture est en constante croissance. Tous les conseils sur les méthodes à suivre et les techniques pour rechercher les documents utiles aux travaux des lecteurs leur seront donnés sur place dans les salles de lecture.
Les personnes qui publient ou utilisent dans leurs travaux des documents extraits des collections des Archives du Finistère sont invitées à déposer un exemplaire de leur publication pour enrichir la bibliothèque du service et permettre à d'autres utilisateurs de profiter du fruit de leurs recherches.
2 Contenu des fonds des archives du Finistère
La plus grande partie des documents sont conservés à Quimper. Les documents conservés dans le dépôt annexe de Brest sont indiqués à l'aide du signe (*). Il est également possible de demander le transfert d'un document d'un dépot à l'autre, le délai étant de l'ordre de 2 semaines.
2.1 Séries anciennes (avant 1790)
A - Actes du pouvoir souverain et Domaine public. Edits, lettres, patentes, ordonnances, règlements, etc. (XV° - XVIII° siècles)
B (*) - Cours et juridictions de l'Ancien régime. Archives des institutions judiciaires d'avant 1790, l'une des plus riches séries anciennes, malgré d'importantes destructions. Il reste environ 500 mètres de documents, principalement des XVII° et XVIII° siècles.
C - Administrations provinciales avant 1790. Documents en provenance de l'Intendance de Bretagne et de ses subdélégations locales, mais aussi documents fiscaux et du Contrôle des actes. (XVII° - XVIII° siècles).
D - Enseignements, sciences et arts avant 1790. Il s'agit essentiellement du Collège de Quimper. (XVII° - XVIII° siècles).
E - Familles, villes et corporations, état civil, notaires. Très importante série qui se subdivise ainsi :
- 1 E (*) : Archives des familles (XV° - XVIII° siècles)
- 2 E : Archives des anciennes communes, des communautés de villes et corporations (XVI° - XVIII° siècles)
- 3 E : Registres d'état civil avant et après 1793 (Micro-films ou papier)
- 4 E : Minutier central des notaires du Finistère (XVI° - XX° siècles)
G - Clergé séculier. Archives provenant des évêchés, collégiales, églises et chapelles des anciens diocèses de Cornouaille, Léon et Trégor, et des assemblées du clergé (XIV° - XVIII° siècles).
H - Clergé régulier. Documents provenant des abbayes, monastères, prieurés et établissements religieux divers établis sur le territoire de l'actuel département du Finistère (XII° - XVIII° siècles).
2.2 Séries révolutionnaires (1790-1800)
L - Documents administratifs et judiciaires de la période révolutionnaire. Archives provenant de l'administration du Département, des districts et des cantons, des tribunaux, etc.
Q - (en partie) Domaines nationaux. Biens confisqués sous la Révolution et liquidation par vente des biens d'émigrés et du clergé (sous-série 1 Q).
2.3 Séries modernes (1800-1940)
K - Lois, ordonnances, arrêtés depuis 1789. Il s'agit du Bulletin des lois, du Moniteur, puis du Journal Officiel, du Recueil des actes administratifs de la Préfecture et des Arrêtés du préfet.
M - Administration générale et économie du département depuis 1800. Très riche série contenant les dossiers de personnel, des élections, des statistiques de population, de police, santé publique, agriculture, commerce, industrie, travail.
N - Administration et comptabilité départementales depuis 1800. Archives du Conseil Général et des conseils d'arrondissements, comptabilité départementale, bâtiments et propriétés départementaux, Caisse départementale des retraites.
O - Administration et comptabilité communales depuis 1800. Documents d'administration, budgets et comptes, voirie vicinale, affaires intercommunales.
P - Finances de l'État, cadastre et postes depuis 1800. Archives du Trésor Public, des contributions directes et indirectes, cadastre et remembrement, douanes, postes et télécommunications.
Q - Domaine et Enregistrement depuis 1790. Archives des domaines nationaux (voir séries révolutionnaires), dossiers des Domaines, Enregistrements et Hypothèques.
R - Affaires militaires, organisme du temps de guerre depuis 1800. Documents du recrutement, dommages de guerre, sinistres, garde nationale et autres corps spéciaux, gendarmerie, sapeurs-pompiers, marine et garde-côtes, prisonniers, etc.
S - Travaux publics et transports depuis 1800. Archives des Ponts-et-Chaussées, routes et grande voirie, navigation intérieure, transports maritimes, chemins de fer, transports aériens, météorologie, mines et énergie, service hydraulique.
T - Enseignement et affaires culturelles depuis 1800. Archives de l'instruction publique, surveillance de l'imprimerie et de la presse, affaires culturelles, sports.
U - Justice depuis 1800. Dossiers des juridictions criminelles, des tribunaux de première instance, des justices de paix, des tribunaux de commerce.
V (*) - Cultes (1800-1906). Archives du culte catholique jusqu'à la Loi de Séparation de l'Église et de l'État, dons et legs.
X (*) - Assistance et prévoyance sociale depuis 1800. Administration hospitalière, bureaux de bienfaisance, assistance sociale.
Y (*) - Établissements pénitentiaires depuis 1800. Archives des prisons.
Z - Sous-préfectures depuis 1800. Dossiers d'administration générale des sous-préfets de Brest, Châteaulin, Morlaix et Quimper.
2.4 Documents postérieurs à 1940
W - Les documents postérieures au 10 juillet 1940 ne sont plus classés par séries méthodiques, mais rangés par ordre chronologique des versements et regroupés en une série unique, sous la lettre W. Les recherches sont facilitées par les bordereaux de versements de chaque service et par un index thématique. La loi du 3 janvier 1979 autorise leur communication pour les seuls documents de plus de trente ans, sauf exceptions (se renseigner dans les salles de lecture).
2.5 Documents entrés par voie extraordinaire
J - Les documents isolés entrés aux Archives départementales par voie extraordinaire sont regroupés en une série unique, constituée d'autant de fonds particuliers que d'acquisitions, auxquels sont attribués des cotations numériques suivies à l'intérieur de la série J. Très riche documentation complémentaire sur les sujets les plus variés. Pour aborder les recherches, le lecteur dispose du répertoire numérique des documents et d'un fichier par matières.
3 Fonds complémentaires
3.1 Les archives déposées par les communes
De nombreuses communes du Finistère ont déposé leurs archives anciennes aux Archives départementales, qui en assurent la conservation et la communication au public. Le dépôt est obligatoire pour les communes de moins de 2.000 habitants (loi de décembre 1970). Parmi ces nombreux documents, on trouve notamment les registres anciens d'état-civil.
3.2 Une bibliothèque d'histoire locale
Riche de très nombreux ouvrages et brochures, elle constitue une des plus complète bibliothèque consacrée à l'histoire locale et au patrimoine culturel ou monumental du Finistère. Elle comprend actuellement plus de 10.000 volumes et d'innombrables périodiques scientifiques, historiques, administratifs ou tout simplement de vulgarisation. Des fichiers " auteurs ", " titres " et " matières " permettent de retrouver rapidement le livre ou l'article recherché sur une question d'histoire finistérienne ou de documentation diverse.
3.3 Les photothèque et cartothèque
Très riches collections utiles pour compléter la documentation sur le Finistère, qui comprennent :
- Une collection importante (près de 40.000 cartes) de cartes postales anciennes et modernes concernant le département
- Photographies aériennes (I.G.N.) couvrant le département
- Une collection de cartes diverses, allant des cartes anciennes de Bretagne (dont plusieurs du XVI° siècle) jusqu'aux cartes topographiques au 1/25.000 et les cartes " d'état-major "
- Nombreuses photographies anciennes et modernes relatives au département du Finistère
3.4 Les microfilms
Des microfims reproduisent des documents concernant le Finistère et conservés dans les autres dépôts.
Les micro-films sont aussi presque généralisés pour la consultation des registre d'état civil. A noter que la côte d'un registre sous microfilme est de type 3 MI E xxx (3 E xxx s'il n'est disponible que sous forme de papier.
Pour les micro-films des registres d'état-civil la consultation et l'utilisation des lecteurs sont libres et n'obligent donc pas d'attendre la levée de la demi-heure suivante.