63. Fin de séance du 13 mai 1823, délibérations du 26 octobre 1823, 11 février 1824 et 8 décembre 1824
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63. Fin de séance du 13 mai 1823, délibérations du 26 octobre 1823, 11 février 1824 et 8 décembre 1824 (rayé)