2013 - Le décret de fractionnement de la commune d'Ergué-Gabéric - GrandTerrier

2013 - Le décret de fractionnement de la commune d'Ergué-Gabéric

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§ E.D.F.
Une mesure scindant administrativement la commune en deux, dans le but de rectifier et réactualiser la décision avortée de 1840 de déplacement du bourg à Lestonan.

Au nord de la route de Coray on aura Ergué-sur-Odet avec comme capitale Lestonan, et au sud Ergué-Kerdévot avec son Bourg et sa célèbre chapelle.

Autres lectures : « RANNOU Betty - Le Bourg, chef-lieu à Lestonan » ¤ « 1840 - Un tract d'opposition au déplacement du Bourg Chef-lieu » ¤ « 1840-1842 - Délibérations municipales sur le projet de déplacement du bourg » ¤ « 1842 - Lettres et pétition pour et contre la translation du Bourg » ¤ 

1 Présentation

Le 31 mars 2013 la CNALC (Commission Nationale des Affaires Lapidaires et Communales) a rendu un avis positif sur les modalités du projet de fractionnement et publié le texte du décret préfectoral qui doit être inséré dans le Journal Officiel du lendemain.

 


2 Texte officiel

Publié dans le Journal Officiel du 01.04.2013 :

Art. 1er - Afin de rectifier et actualiser une décision municipale de 1840 qui fut empêchée, mais non annulée légalement, le ministère de l'Intérieur et les représentants de l’État ont donné un avis positif pour la division du territoire communal d'Ergué-Gabéric comme il s'ensuit.

Art. 2 - La section située au nord de la route départementale D15 sera extraite de la commune d'Ergué-Gabéric et prendra le nom d'Ergué-sur-Odet.

Art 3 - La commune d'Ergué-Gabéric réduite à la partie sud de la route départementale D15 prendra le nom d'Ergué-Kerdévot.

Art 4 - La mise en application administrative du fractionnement et renommage de la commune d'Ergué-Gabéric est fixé au 16 mars 2014, date du 2e tour des élections municipales.

 

Art 5 - Les populations d'Ergué-Kerdévot et d'Ergué-sur-Odet étant toutes deux supérieures à 3500 habitants, les scrutins de liste seront maintenus.

Art 6 - Les bureaux de la mairie d'Ergué-Kerdévot ne sont pas changés. Par contre les locaux municipaux de la commune d'Ergué-sur-Odet seront bâtis sur une parcelle située entre le nouveau stade de Lestonan et le quartier dit du Champ.

Art 7 - Les dénominations retenues pour désigner les habitants des deux communes sont respectivement « Erguésurois » pour Ergué-sur-Odet et "Erguévotiens" pour Ergué-Kerdévot.

Art 8 - Le complexe communal de la commune d'Ergué-Kerdévot sera l'Athéna de Kroas-Spern. La commune d'Ergué-Gabéric engagera à Keranna des travaux de rénovation et d'extension de l'ancienne salle de patronage des Paotred-Dispount, laquelle sera transformée en Maison pour Tous sous le nom de salle « Poséidon » [1].

3 Annotations

  1. Dans la mythologie grecque, Poséidon était le dieu des mers et des océans en furie. Son symbole principal était le trident. Poséidon disputa à sa nièce Athéna la possession de la cité de l'Attique. Après d'interminables combats, Zeus décréta que la cité soit partagée entre eux deux. [Ref.↑]

Thème de l'article : Fonds documentaire, pièces d'archives

Date de création : Avril 2012    Dernière modification : 31.03.2013    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]

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