2013 - Le décret de fractionnement de la commune d'Ergué-Gabéric
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Art 3 - La commune d'Ergué-Gabéric réduite à la partie sud de la route départementale D15 prendra le nom d'Ergué-Kerdévot. | Art 3 - La commune d'Ergué-Gabéric réduite à la partie sud de la route départementale D15 prendra le nom d'Ergué-Kerdévot. | ||
- | Art 4 - La mise en application administrative du fractionnement et renommage de la commune d'Ergué-Gabéric est fixé au 16 mars 2014, date du 2e tour des élections municipales. | + | Art 4 - La mise en application administrative du fractionnement et renommage de la commune d'Ergué-Gabéric est fixée au 16 mars 2014, date du 2e tour des élections municipales. |
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Version du 31 mars ~ meurzh 2013 à 17:49
| Une mesure scindant administrativement la commune en deux, dans le but de rectifier et réactualiser la décision avortée de 1840 de déplacement du bourg à Lestonan.
Au nord de la route de Coray on aura Ergué-sur-Odet avec comme capitale Lestonan, et au sud Ergué-Kerdévot avec son Bourg et sa célèbre chapelle. | |||||||
Autres lectures : « RANNOU Betty - Le Bourg, chef-lieu à Lestonan » ¤ « 1840 - Un tract d'opposition au déplacement du Bourg Chef-lieu » ¤ « 1840-1842 - Délibérations municipales sur le projet de déplacement du bourg » ¤ « 1842 - Lettres et pétition pour et contre la translation du Bourg » ¤ |
1 Présentation
Le 30 mars 2013 la CNALC (Commission Nationale des Affaires Lapidaires et Communales) a rendu un avis positif sur la mise en application du fractionnement de la commune d'Ergué-Gabéric et a publié le texte du décret préfectoral à insérer dans le Journal Officiel du surlendemain. Pendant l'enquête « de commodo et incommodo » |
Le maire actuel d'Ergué-Gabéric a déjà exprimé son désaccord profond sur la décision préfectorale : « Pourquoi s'être cassé la tête à essayer de réparer toutes les routes communales, si c'est pour perdre les voix des électeurs de son quartier parce qu'on aurait favorisé une autre commune. Je vais déposer un recours auprès du Conseil Constitutionnel ! ». |
2 Texte officiel
Publié dans le Journal Officiel du 01.04.2013 :
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3 Annotations
- De commodo et incommodo, adv : (administration) relatif à une enquête administrative devant montrer les avantages et les inconvénients d'un projet. [Ref.↑]
- Dans la mythologie grecque, Poséidon était le dieu des mers et des océans en furie. Son symbole principal était le trident. Poséidon disputa à sa nièce Athéna la possession de la cité de l'Attique. Après d'interminables combats, Zeus décréta que la cité soit partagée entre eux deux. [Ref.↑]
Thème de l'article : Fonds documentaire, pièces d'archives Date de création : Avril 2012 Dernière modification : 31.03.2013 Avancement : [Développé] |